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Jean-Lou Blachier : "Je veux simplifier la vie des acheteurs"

Publié par Fabien Humbert le | Mis à jour le
Jean-Lou Blachier : 'Je veux simplifier la vie des acheteurs'

L'ancien médiateur des marchés publics et actuel vice-président délégué de la CPME, Jean-Lou Blachier vient de rendre son rapport sur la réindustrialisation de la France par l'innovation. Il nous livre ses propositions pour libérer les achats et aider les petites entreprises innovantes.

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En mai 2016, le ministre de l'Economie et des Finances d'alors, Emmanuel Macron, a chargé Jean-Lou Blachier, ancien médiateur des marchés publics et vice-président délégué de la CPME, d'éditer un rapport sur la façon dont les écosystèmes d'innovation peuvent contribuer à la réindustrialisation du pays. Après un an de rencontres et de travail, Jean-Lou Blachier a livré 12 propositions à l'actuel ministre de l'Economie, Michel Sapin, qui sont pour certaines issues d'expériences terrain exemplaires et pour d'autres d'initiatives très novatrices directement issues des acteurs référents du monde industriel, économique et de l'innovation.

Que contient ce rapport et quelles sont vos préconisations pour "réindustrialiser la France par l'innovation"

Ce rapport analyse l'ensemble des politiques d'innovation en France, avec une illustration des régions Grand Est et Occitanie. Il s'appuie également sur les auditions de nombreux chefs d'entreprises et des responsables de leurs organisations professionnelles. J'ai souhaité que ce texte soit utile directement aux entreprises. La mission a formulé douze propositions pour une ambition : la réindustrialisation de la France par l'innovation. Ces propositions se répartissent en deux catégories : celles issues d'une expérimentation réussie dans les territoires et celles proposées par les entreprises elles-mêmes, rencontrées lors d'entretiens, et cinq grands thèmes. D'abord, l'innovation des entreprises et leur insertion dans un environnement favorable.

Ensuite l'innovation des entreprises et leur rapport au financement : nous sommes dans une situation où pour un large part les entreprises sont financées par l'Etat, grâce à l'argent public, au moment de leur démarrage. Mais, elles ont plus de difficulté à obtenir des financements en France, et c'est la raison pour laquelle, bien souvent elles ont besoin d'aller chercher à l'étranger les fonds nécessaire à leur développement. J'évoque aussi l'innovation des entreprises et leur rapport à la formation des salariés. Car de trop nombreuses entreprises n'arrivent pas à trouver des salariés qui correspondent à leurs attentes. Le besoin de formation est majeur. Je fais aussi un focus sur l'accompagnement nécessaire des entrepreneurs, l'innovation des entreprises et leur rapport aux entreprises elles-mêmes, et enfin l'innovation des entreprises et leur rapport aux marchés qui intéressera plus particulièrement vos lecteurs.

Quelles sont vos propositions en direction du monde des achats ?

Dans mon rapport, je consacre deux chapitres au thème des achats et je veut promouvoir deux propositions phares. Il s'agit d'adapter le partenariat d'innovation aux PME et de créer des dispositifs incitatifs pour les achats d'innovations.

Pourquoi adapter le partenariat d'innovation ?

La commande publique doit être un levier de croissance pour les entreprises, or pour les entreprises innovantes, ce n'est pas si simple de candidater. En effet le produit étant innovant donc unique, il est très difficile de le mettre en concurrence. Créé en 2014 ce partenariat d'innovation avait pour but d'aider les entreprises innovantes à remporter les marchés publics. Mais il apparaît comme complexe pour les entreprises et il semble que c'est la raison pour laquelle il est trop peu utilisé. Il faut donc le simplifier.

Le système ne vous paraît pas adapté ?

Il faudrait plutôt instaurer un régime particulier pour ces entreprises, notamment en faisant évoluer l'article 26 de la loi de modernisation de l'économie, ou LME. Il s'agit de simplifier la vie des acheteurs. Afin de faciliter l'accès des PME innovantes aux marchés publics, à titre expérimental et pour une période de 5 ans, les acheteurs publics pourront traiter de façon préférentielle les PME innovantes ou leur réserver une part de leurs marchés publics afin de faciliter leur développement. Ainsi, 25% des marchés de haute-technologie (ou en visant ceux de la NFI) d'un montant inférieur aux seuils formalisés communautaires pourront être réservés à des PME innovantes.

Lire la suite en page 2: Qu'en est-il de votre proposition de créer des dispositifs incitatifs pour les achats d'innovations ? - Créer un processus d'orientation de la commande publique vers les innovations des entreprises


Qu'en est-il de votre proposition de créer des dispositifs incitatifs pour les achats d'innovations ?

Aujourd'hui nous nous apercevons que le grands groupes, contrairement à ce qui passe à des pays comme l'Allemagne, ont tendance à travailler de façon un peu dure avec les PME et les PMI. Je propose créer une place de marché dédiée aux PME / PMI innovantes évoluant dans les thématiques de la Nouvelle France Industrielle ou d'autres politiques publiques (défense, aéronautique, agriculture, énergie...). .

Une dernière proposition pour la route ?

Oui, il faudrait créer un processus d'orientation de la commande publique vers les innovations des entreprises. Il s'agit de mettre en oeuvre un dispositif qui permette de soutenir l'excellence scientifique et l'innovation technologique grâce à des investissements (contrats ou subventions) des acteurs publics. ll s'agirait de mettre en place une plateforme numérique nationale d'orientation de l'innovation avec pour objectifs de faire connaître et se rapprocher - sans aucun engagement de part et d'autre - les besoins innovants des acteurs publics et les offres innovantes des entreprises. Au-delà il conviendrait de consacrer 10% par an en achat public innovant pour tous les acteurs publics dont plus de 25% de leur budget relève de la R&D.


Les autres propositions pour réindustrialiser la France

La proposition numéro 1 de Jean-Lou Blanchier vise à créer un cadre juridique, social et fiscal pérenne. En effet, "les entreprises ont besoin de règles simples et stables dans leur rapport à l'administration que ce soit au plan juridique, social et fiscal", explique-t-il. Sa deuxième proposition est de créer un poste de Haut-Commissaire à l'Innovation et au développement des entreprises afin d'éviter l'émiettement les aides à l'innovation et de susciter la coordination et de cohérence entre les dispositifs portés par l'Etat et ceux mis en oeuvre à l'échelon territorial. Il s'agirait ensuite de renforcer un écosystème fiscal dérogatoire pour les entreprises innovantes en recalibrant le CIR pour en accroître l'efficience, en reconduisant le dispositif de sur-amortissement, en confortant et en faisant évoluer le compte PME innovation...

Le nerf de la guerre étant l'argent, Jean-Lou Blachier propose aussi de développer des outils de financement dédiés au développement des entreprises innovantes, d'améliorer l'adéquation entre formations techniques et besoin des entreprises, d'autoriser le mécénat de compétences au bénéfice des PME et PMI innovantes ou de mieux soutenir l'innovation non technologique et l'investissement immatériel. Le médiateur des marchés publics veut aussi créer un environnement favorable lors de la phase d'accèsau marché et d'industrialisation des innovations, doper les écosystèmes en constituant des fondations dédiées à l'innovation et enfin détecter et faire émerger les PME industrielles qui seront les ETI de demain. Avec pour objectif global de faire émerger 1500 ETI industrielles en 5 ans.

 
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