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Publié par Camille George le | Mis à jour le

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La démat' a un coût. Cela implique des investissements techniques et humains dans un contexte de pression budgétaire. Le plan prévoit-il une forme d'accompa-gnement financier, une enveloppe budgétaire dédiée ?

Des évolutions d'une telle ampleur posent avant tout des questions d'organisation. Elles ont également un coût indéniable. Il faut souligner que la plupart des solutions qui permettront la dématérialisation sont des solutions qui se standardiseront très rapidement, si elles ne le sont pas déjà, et verront leurs coûts fortement baisser.

Surtout, la transformation numérique ne concerne pas que la commande publique. Les outils utilisés pour les marchés peuvent, pour certains d'entre eux, être réutilisés à d'autres fins. La signature électronique par exemple, va devenir un outil commun des entreprises et des administrations pour tous les actes. Nous sommes fiers ­d'initier, dans la commande publique, une politique d'ouverture des données très en pointe. Mais là aussi, les outils et les efforts de standardisation des données pourront servir et être réutilisés à d'autres usages.

Quels moyens incitatifs allez-vous utiliser pour accélérer la transformation ? Faut-il s'attendre à des sanctions ou à la mise en place d'une liste noire des administrations qui traînent les pieds dans une logique de name & shame ?

La seule sanction est celle du droit. À partir du 1er octobre 2018, les acheteurs devront rejeter les candidatures et les offres égales ou supérieures à 25 000 euros HT qui ne seraient pas remises par voie électronique. Il ne s'agit pas de montrer du doigt ceux qui ne suivraient pas, mais plutôt de valoriser les "locomotives" pour qu'elles entraînent le train des acheteurs. La mise en avant des bonnes pratiques et des gains est donc essentielle. Notre objectif est d'apporter toutes les informations, via notre site et l'appui de la direction de projet pour que les obligations ne soient pas vécues comme des contraintes, mais comme des leviers de développement.

À l'inverse, quel sera l'impact de la démat' en termes de gains ? Le coût de transformation sera-t-il couvert ?

La commission européenne a estimé les gains de la dématérialisation à 5 à 20 % du volume de la commande publique, soit pour un pays comme la France entre 4 et 16 milliards d'euros. Ces estimations sont probablement trop optimistes. Nous n'avons pas de chiffre global, car les gains sont multiples et de nature très différente. On peut néanmoins s'attendre à des économies à hauteur d'environ 115 millions d'euros du fait de la réduction d'impressions et d'envois postaux, dont 35 millions pour les acheteurs et 80 millions pour les entreprises. La simplification des candidatures avec le service MPS, étendue au Document unique de marché européen (Dume), pourrait rapporter entre 5,5 et 46 millions d'euros. Pour la facturation électronique, le gain serait de 700 millions d'ici à 2020, dont 350 millions 330 millions pour les entreprises. L'archivage électronique représente également une économie évaluée à près de 5 millions d'euros.

Nous sommes attachés également aux avantages très concrets de cette transformation numérique : écrire une seule fois certains éléments fondamentaux d'une consultation dans le Dume ou dans l'avis de publicité, pouvoir les réutiliser ensuite sans jamais les ressaisir dans les autres phases de la consultation, remplir par le même moyen les données essentielles des marchés, accéder en quelques instants, à toutes les candidatures, et à tout moment du marché, aux attestations nécessaires, dépouiller rapidement et de manière standardisée des offres qui utiliseraient la même grille de prix, utiliser la messagerie sécurisée du profil d'acheteur pour toutes les correspondances, bons de commande, ordres de service... Ce sont là les exemples parlants de tous les gains attendus, et déjà mis en oeuvre par certains, de la dématérialisation. Enfin, il ne faut pas ignorer le coût qu'aurait une absence d'évolution. La France ne peut être à l'écart du virage de la dématérialisation alors que certains pays, en Europe même, en ont fait un argument de leur compétitivité.


Bio Express

Nommée directrice des affaires juridiques des ministères de l'Économie et des Finances en août dernier, Laure Bédier a commencé sa carrière au ministère de la Justice en tant que directrice adjointe de cabinet.
Elle a ensuite oeuvré au Conseil d'État où elle occupe les fonctions de maître des requêtes pendant quatre ans avant de devenir en 2011 directrice juridique de l'APHP (Assistance publique des hôpitaux de Paris). Laure Bédier est issue des rangs de Science Po service public et le l'INHES (Institut national des hautes études de sécurité).

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