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Publié par Marie-Amélie Fenoll le - mis à jour à

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Des clauses de réversibilité pour assurer la continuité du service

Il convient de pouvoir mesurer ce que l'externalisation rapporte, ce qu'elle permet d'économiser et ce en quoi elle crée de la valeur pour les usagers. Enfin, plus on externalise, plus on doit être attentif à la " réversibilité " de la chose. " On ne laisse pas les clés du camion, a fortiori si on est susceptible de perdre la main ", insiste Arnaud Salomon. Il faut sécuriser des clauses contractuelles de transférabilité vers un autre prestataire, et de réversibilité vers ses propres services en cas de souhait de ré-internaliser. Il faut muscler le pilotage en interne, voire conserver des capacités opérationnelles. Par exemple, dans le cas d'une prestation de maintenance technique des bâtiments, il peut être judicieux de garder quelques ressources en régie pour " challenger " les choix du prestataire. Le pilotage de l'externalisation est crucial : " Il est essentiel de bien placer le curseur entre ce qui doit rester de la prérogative de l'administration et ce qui peut être confié à un prestataire ".

Des indicateurs de performance

Autre clef de succès d'un tel projet : la mise en oeuvre d'un véritable suivi d'exécution du marché. Le contrat doit prévoir une mesure régulière d'indicateurs de niveau de service. On distingue les I2C (indices de conformité contractuelle) et les I2P (indices de progrès permanent). Les I2C sont souvent accompagnés de bonus et /ou de pénalités. Les I2P participent d'une volonté d'amélioration continue du service fourni, nonobstant les obligations contractuelles. " À titre d'exemple, pour des marchés de restauration de quatre ans et plus, on peut mesurer de façon régulière jusqu'à 100 indicateurs différents en back-office et front-office ", souligne Arnaud Salomon. Pour certains marchés de restauration, le cabinet CKS mandate son prestataire OCM qui réalise des " visites mystères " et mesure tous ces points de contrôles. Même si au final, l'externalisation des achats peut apparaître comme témoignant de la maturité de l'achat public et de la professionnalisation du métier, on est en droit de se poser la question de savoir si externaliser les achats auprès d'un opérateur peut donner l'impression à certains acteurs publics d'être dépossédés d'une partie de leur liberté d'action et de leur pouvoir de décision.

Lire le témoignage de la ville de Blagnac en page 3 : "Une délégation de service public pour notre crèche municipale"

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Marie-Amélie Fenoll

Marie-Amélie Fenoll

Journaliste

Journaliste depuis près de 6 ans, j’ai rejoint l’univers des achats et de la presse professionnelle en 2010. Un nouveau monde s’est ouvert à moi sur le [...]...

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