DossierLes partenariats public-privé (PPP), mode d'emploi
2 - Les PPP, une opération gagnante ?
Après neuf ans d'existence, les partenariats publics-privés affichent un bilan plutôt positif. Les deux points les plus performants sont: la capacité à maîtriser le budget initial et le respect des délais prévus.
Les contrats de partenariat ou assimilables (CPA), souvent désignés sous le terme «Partenariats public-privé» (PPP), seraient de plus en plus plébiscités par les acteurs publics comme privés. Tel est le résultat d’une étude* réalisée par PwC, spécialiste du conseil en management, en collaboration avec l’École nationale des ponts et chaussées et avec le soutien de la Mission d’appui aux partenariats public-privé. «Si 2010 s’illustre comme l’année de la plus forte croissance, constituant plus de 37% du total d’investissement des projets signés depuis 2005, on s’attend pour 2011 à un cru prometteur. La France est ainsi devenue au 1er semestre 2011 le premier marché européen des PPP en valeur», déclare Christian Rasoamanana, associé PwC responsable PPP et financement de projet, et coordinateur de l’étude.
La valeur des contrats signés évolue également. Alors qu’ils représentaient 100% des contrats signés en 2005, aujourd’hui seuls 42% d’entre eux portent sur un montant d’investissement inférieur à 30 millions d’euros. En parallèle, on assiste depuis 2009 à l’essor des projets d’un montant d’investissement supérieur à 100 millions d’euros. En termes de secteurs d’activité, celui du bâtiment est le premier concerné par les CPA, avec 41% des projets signés depuis 2004. Viennent ensuite le secteur des travaux publics (33% des contrats signés), de l’énergie et des services (26%).
71% des projets livrés dans les délais
En matière de respect des délais, les CPA s’avèrent particulièrement performants, puisque 71 % des projets sont aujourd’hui délivrés dans les délais. Ce taux atteint même 79% si l’on tient compte des décalages imputables exclusivement au partenaire public (respect des délais par le partenaire privé). Ce chiffre cache dans près d’un cas sur trois des retards intermédiaires en cours d’exécution, que les partenaires privés ont été en mesure de résorber par une réorganisation ou des moyens supplémentaires, témoignant ainsi de leur capacité d’adaptation et de la forte incitation à respecter les délais contractuels. La sévérité des retards est maîtrisée, puisqu’un peu moins d’un retard sur deux est inférieur à trois mois. Quant aux retards supérieurs à 12 mois, ils concernent principalement des projets faisant l’objet de livraison par tranches, comme les projets d’éclairage public. Le retard ne porte donc pas sur l’intégralité du projet.
Pour maîtriser le calendrier, la bonne gestion de projet (maîtrise d’ouvrage et implication du partenaire public dans l’appui et le suivi du projet) s’avère le facteur clé de succès le plus important. Viennent ensuite le caractère incitatif du mécanisme de paiement (le partenaire privé avance tous les frais et ne commence à être remboursé par le partenaire public qu’à la livraison de l’ouvrage) et la constitution de provisions suffisantes permettant d’endosser d’éventuelles dérives de planning.
Des budgets respectés
Autre argument en faveur des CPA : moins de 10 % des projets présentent un surcoût supérieur à 3 % du coût initial pour le partenaire public. Et parmi les projets restants (91%), 53% ont parfaitement respecté le coût d’investissement initial à la livraison finale de l’ouvrage. Parmi les facteurs de maîtrise des coûts, on trouve encore en tête la bonne gestion de projet, avant la nature forfaitaire du contrat de conception-construction, la qualité de l’estimation initiale et la définition claire des besoins et responsabilités dans le contrat.
Principale cause de ces surcoûts : les modifications demandées par le partenaire public. « Il s’agit plus d’ajustements demandés par les utilisateurs (confort d’aménagement) que de modifications lourdes », explique Christian Rasoamanana. Les autres surcoûts sont dus à des imprévus dont les conséquences restent prises en charge par le partenaire public (problèmes de sols, intempéries exceptionnelles, retard d’autorisation administrative, évolution réglementaire, etc.)
Selon Christian Rasoamanana : « L’étude n’a pas pu établir de corrélation systématique entre retards et surcoûts mais montre que le retard est un facteur aggravant de surcoût. L’un des constats surprenants tient au fait que si les retards touchent indifféremment les projets, en revanche, les probabilités de surcoûts diffèrent en fonction du profil des projets. Ainsi le risque de surcoût augmente avec la taille de l’investissement, accréditant l’idée que les “grands” projets, par leur complexité, présentent un risque de surcoût plus important. À l’inverse, ce risque peut diminuer selon la nature du projet. Ainsi le secteur des travaux publics semble surperformer puisque seuls 6% des projets avec des surcoûts appartiennent à ce secteur alors qu’ils sont 26% dans notre échantillon. »
*Cette étude a été réalisée entre février et juin 2011, et porte sur les Contrats depPartenariat au sens de l’ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004, les Beaux Emphytéotiques Administratifs Hospitaliers (BEAH) ainsi que les Autorisations d’occupation temporaire et les Locations avec lption d’achat (AOT-LOA). Sur les 104 projets signés depuis 2004 recensés au 1er juin, 60 projets ont été sélectionnés pour leur représentativité. Afin de garantir la pertinence des résultats, seuls les contrats en phase d’exploitation ou de réalisation ont été retenus.
