Règlement de la consultation (RDC ou RC)

Le règlement de la consultation fixe les règles particulières de la consultation. Il est une pièce constitutive du dossier de consultation. C’est un document à établir pour tous les marchés passés après mise en concurrence. C’est un document qui complète l’avis de marché (avis d’appel public à la concurrence). Ce règlement est facultatif si les mentions qui doivent y être portées figurent dans l’avis de marché. Il contient notamment les critères d’analyse des offres assortis d’une pondération.