Loi sur le devoir de vigilance : comment prendre les devants
Par Virginie Fauvel
"Pour vérifier que le plan de vigilance s'exécute, vous êtes tenus de mettre dans vos contrats de distribution, d'achats, des missions qui vous permettent d'exercer un contrôle [...]
Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Par Aude Guesnon
Les entreprises de plus de 5000 salariés devront désormais mettre en place un plan de vigilance comportant des mesures pour prévenir les atteintes graves aux libertés fondamentales [...]
Revue de presse achats (semaine du 27 février au 3 mars)
Par La rédaction
Vous n'avez pas eu le temps de lire la presse, de naviguer sur le Web, cette semaine? Voici une petite synthèse des actualités qui touchent les achats.
Burn-out : les patrons vont-ils devoir passer à la caisse ?
Par Marion Perroud
La loi Rebsamen améliore la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles. Déploiement, financement, prévention... Le point sur ce qui attend [...]
Loi sur la transition énergétique : ce qui change pour les achats publics
Par Charlotte Marchalant
La nouvelle loi sur la transition énergétique et la croissance verte fixe un cap à l'ensemble des acteurs du territoire français. Formant ensemble un maillon essentiel de [...]
Vous étiez les pieds dans le sable, perdus au milieu des vignes ou à l'étranger ? Ou vous avez tout simplement décidé de déconnecter cet été ? Pour vous remettre dans le [...]
Recourir à la mise à disposition de personnel : un achat comme un autre ?
Par Dominique du Paty de Clam, Handiréseau
Voici les éléments spécifiant les particularités de la mise à disposition qui permettront d'aider les acheteurs à les différencier et ne pas tomber dans le délit de marchandage. [...]
Uber, symbole de l'explosion des géo-business models
Par Didier Robert
Alors que le service de VTC Uber vient de déposer une plainte, auprès de la Commission européenne à Bruxelles, contre la loi française visant à renforcer la réglementation [...]
[Tribune] L'apport d'un collaborateur handicapé à un service achats
Par Dominique du Paty de Clam, fondatrice d'Handiréseau.
Depuis la loi de 1987, les candidats en situation de handicap ont de meilleures opportunités d'être intégrés dans les entreprises. Nombre d'entre eux ont connu de belles [...]
Pour 57% des entreprises, la loi de 2005 sur le handicap n'aurait rien changé à leurs pratiques
Par Marie-Amélie Fenoll
45% des entreprises ont déjà collaboré avec le secteur protégé. Malgré cela, les entreprises du secteur adapté sont encore cantonnées à des secteurs d'activités dits classiques [...]
Hollande veut que les PME soient payées dans un délai d'un mois
Par CELIA GAMEIRO
Lors de sa campagne présidentielle, François Hollande a annoncé sur RMC son intention de ramener à 30 jours le délai de paiement que les grandes entreprises doivent garantir [...]
Aménager le temps de travail d'un salarié sans son accord est constitutionnel
Par Marion Perroud
Selon le Conseil constitutionnel, l'article 40 de la loi sur la simplification du droit du travail adoptée fin février est conforme à la Constitution. Il rappelle néanmoins [...]
Dæsign et Michelin récompensés pour leur serious game
Par Laure Trehorel
Dæsign a imaginé pour les équipes marketing et commerciale de Michelin le serious game "Mission antitrust". Ce jeu, visant à former ses collaborateurs à la loi antitrust, [...]
Dorénavant, les gratifications qu'une entreprise octroie à des tiers (commerciaux des revendeurs en premier lieu) sont taxées. Une mesure qui coûte cher aux sociétés, mais [...]
CDC Fast lance une offre d'archivage électronique pour les collectivités locales
Par Charles Cohen
Filiale du groupe Caisse des Dépôts, CDC Fast vient de lancer une offre d'archivage externalisé pour les collectivités locales, s'appuyant sur la technologie du coffre fort [...]
La loi Tepa: un tremplin pour le développement des PME
Par Mallory Lalanne
Hervé Novelli a souligné le succès de la loi Tepa en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Cette dernière permet aux entreprises de renforcer leurs fonds [...]
Les pénalités pour retard de paiement rarement versées
Par Mallory Lalanne
Selon un sondage réalisé par Ernst & Young, les deux tiers des entreprises se sont mises en conformité avec la loi de modernisation de l'emploi qui préconise une réduction [...]
Impact plutôt négatif de la LME sur la trésorerie des entreprises selon LowendalMasaï
Par LAETITIA BORNOT
Moins d'un an après la Loi de modernisation de l'économie (LME) sur les délais de paiement, près de 56% des entreprises estiment que cette réforme a eu un impact négatif [...]
Le Conseil constitutionnel refuse la généralisation des contrats de partenariat
Par MAGUELONE PARE
Il valide un troisième cas d'ouverture à ces contrats qui permettent au privé de financer des équipements publics. Mais censure les présomptions d'urgence pour recourir aux [...]
Contrats de partenariat public-privé : le Conseil constitutionnel est saisi
Par MAGUELONE PARE
Il se prononcera dans un mois maximum sur le texte élargissant le recours à ces contrats, qui permettent au secteur privé de financer des équipements publics. PME et artisans [...]
Le tarif spécifique d'électricité pour les entreprises prolongé jusqu'en 2010
Par CELIA GAMEIRO
Les députés ont voté un amendement de la loi de modernisation de l'économie (LME) qui prolonge jusqu'en 2010 le tarif spécifique d'électricité pour les entreprises.
LME : les députés votent la réduction des délais de paiement
Par CELIA GAMEIRO
Jeudi 5 juin, dans le cadre de l'examen de la loi de Modernisation de l'économie, les députés ont voté la réduction à 60 jours calendaires des délais de paiement.
La loi de modernisation de l'économie fait la part belle aux PME
Par CELIA GAMEIRO
Christine Lagarde a présenté, mercredi, les orientations de la future loi de modernisation de l'économie, présentée en conseil des ministres le 30 avril. Une loi qui fait [...]
