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Droit du travail

Le droit à la déconnexion : le droit de ne pas être joignable
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Le droit à la déconnexion : le droit de ne pas être joignable

Par Martine Riou, Coblence avocats

Quand certains sont rentrés de vacances, d'autres profitent encore des derniers jours de farniente. A condition de ne pas être sur-sollicités par emails ou SMS, ou de ne [...]

Covid-19 : l'employeur a-t-il le droit de tester ses salariés ?
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Covid-19 : l'employeur a-t-il le droit de tester ses salariés ?

Par Stéphane Bloch, Avosial

Le 31 mars, NG Biotech a lancé son premier test de diagnostic rapide du Covid-19. Fin mars, une usine rennaise a invité ses 4 000 salariés à prendre leur température et à [...]

Quand la réglementation bouleverse les contrats
Stratégie achats

Quand la réglementation bouleverse les contrats

Par Eve Mennesson

Réforme du droit des contrats, RGPD, loi Sapin II, devoir de vigilance ... Et à l'avenir, le Brexit ? De nombreuses réglementations entrées récemment en vigueur ont des impacts [...]

[Tribune] Droit à l'erreur : un projet de loi pour le renouvellement de la confiance avec l'administration
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Par Célia Guillem, juriste en droit des affaires, et Michel Gire, associé-gérant du cabinet GMBA Baker Tilly

Le projet de loi instaure des mesures visant à insuffler de la confiance dans les relations entre l'administration et ses administrés. Toutefois, il ne semble pas tenir toutes [...]

Rapport Badinter : les futures bases du code du travail
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Par Maëlle Becuwe, Amélie Moynot et Marion Perroud

Robert Badinter a remis son rapport sur les fondamentaux du droit du travail, lundi 25 janvier 2016. CDI, licenciement, salaire minimum, santé au travail, dialogue social... [...]

Travail de nuit : les devoirs et obligations des employeurs
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Travail de nuit : les devoirs et obligations des employeurs

Par Fanny Perrin D' Arloz

Recourir au travail de nuit fait peser sur l'employeur un ensemble de devoirs et d'obligations, lesquels ont été revus à la hausse au 1er janvier 2015.