Industrie de l'habillement : "Une transparence accrue dans ce secteur"

Ces trois dernières années, les entreprises du secteur de l'habillement et des chaussures ont "considérablement accru la communication d'informations sur leurs filières d'approvisionnement", a déclaré une coalition de syndicats, d'organisations de défense des droits humains et de militants des droits des travailleurs dans un rapport commun diffusé aujourd'hui. En 2016, cette coalition a établi le Pacte pour la transparence, une norme minimum en matière de transparence sur les filières d'approvisionnement qui permet aux défenseurs des droits humains, aux travailleurs et aux consommateurs de savoir où sont fabriqués les produits d'une marque.

Le rapport de 15 pages, intitulé "Fashion's Next Trend: Accelerating Supply Chain Transparency in the Garment and Footwear Industry" ("Nouvelle tendance dans la mode : Transparence accrue sur les filières d'approvisionnement de l'industrie de l'habillement et des chaussures"), décrit la façon dont des dizaines de marques rendent publiques des informations sur les ateliers où elles s'approvisionnent. Il est aujourd'hui largement reconnu que cette pratique va permettre de mieux repérer et combattre les abus qui ont cours dans les filières d'approvisionnement de l'habillement.

"La transparence ne résout pas toutes les entorses aux droits du travail, mais elle est cruciale pour les entreprises qui se présentent comme éthiques et durables", a expliqué Aruna Kashyap, juriste senior auprès de la division Droits des femmes à Human Rights Watch. "Toutes les marques devraient faire preuve de transparence concernant leur filière d'approvisionnement, mais en définitive, nous avons besoin de lois qui imposent cette transparence et garantissent l'application de pratiques fondamentales pour les droits humains."

Trente-neuf sociétés ont déjà modifié leurs pratiques afin de se conformer à la norme énoncée dans le Pacte pour la transparence ou se sont engagées à la respecter. Parmi celles-ci, 22 font partie des 72 sociétés avec lesquelles la coalition est entrée en contact en 2016. Sur le total des 74 sociétés contactées au final, 31 n'ont pas répondu aux attentes formulées dans le Pacte, et 21 refusent de publier leurs informations.

"Promulguer des lois nationales imposant aux sociétés d'effectuer des contrôles de vigilance"

La transparence sur les fournisseurs est un outil puissant qui promeut la redevabilité des sociétés quant aux droits des travailleurs de l'habillement actifs dans les filières d'approvisionnement internationales. Elle prouve qu'une entreprise sait où ses produits sont fabriqués et permet également aux travailleurs et aux défenseurs des droits des travailleurs et des droits humains d'alerter une marque en cas d'abus dans les ateliers où elle s'approvisionne. Disposer d'informations sur ces ateliers peut aider les travailleurs à obtenir plus rapidement des recours.

La coalition estime que l'action volontaire des entreprises est limitée et qu'il serait plus efficace de promulguer des lois nationales imposant aux sociétés d'effectuer des contrôles de vigilance sur le respect des droits humains dans leurs filières d'approvisionnement, et de communiquer publiquement, au minimum, le nom des ateliers qu'elles emploient.

Par ailleurs, depuis mi-2018, la coalition est en relation avec sept " initiatives pour des multinationales responsables" qui regroupent, entre autres, des sociétés. Leur but est de favoriser les pratiques professionnelles éthiques des entreprises membres afin de promouvoir la transparence sur la filière d'approvisionnement au travers de leurs politiques et actions.

La coalition a constaté que la transparence des entreprises membres de ces initiatives varie grandement. Quoi qu'il en soit, dans la mesure où ces dernières n'obligent pas l'ensemble de leurs membres à communiquer publiquement sur les ateliers de leurs fournisseurs, elles renforcent en réalité l'immobilisme dont fait preuve le secteur. La coalition les a exhortées à jouer un rôle de leadership en imposant, comme condition d'adhésion minimale, la publication, d'ici janvier 2020, d'informations concernant les filières d'approvisionnement des candidats, conformément au Pacte pour la transparence.

"Les initiatives pour des multinationales responsables devraient cesser de tolérer que des sociétés veuillent préserver l'opacité de leurs filières d'approvisionnement", a plaidé Christie Miedema, coordinatrice des campagnes pour Clean Clothes Campaign. "Elles devraient plutôt suivre l'exemple des membres les plus actifs dans ce domaine et faire de la transparence un critère d'adhésion obligatoire, pour que les travailleurs et les militants puissent accéder aux informations qui leur permettront de remédier aux abus sur le lieu de travail."

"Définir des règles équitables pour toutes les entreprises"

Parmi ces initiatives, la Fair Labor Association, basée aux États-Unis, a pris des mesures vigoureuses pour encourager la transparence de ses membres. En novembre, elle a annoncé que toutes les marques et enseignes membres devaient obligatoirement publier des informations concernant leur filière d'approvisionnement, conformément au Pacte pour la transparence, et les rendre accessibles dans un format de données ouvert avant le 31 mars 2022. Selon ses estimations, plus de 50 marques et enseignes devront suivre ces nouvelles règles et en cas de non-respect, à compter d'avril 2022, elles pourraient être soumises à un examen spécial du conseil d'administration.

Si la convention néerlandaise sur l'habillement et les textiles durables (AGT) ne fait pas de la transparence de ses membres concernant leur filière d'approvisionnement un critère d'adhésion, ceux-ci doivent en revanche communiquer au secrétariat de l'AGT des informations sur les ateliers de leurs fournisseurs, qui sont publiées sous forme agrégée dans le "registre de l'habillement". Cette base de données en source ouverte, facile d'accès et de consultation, fournit des informations concernant les liens des ateliers avec des marques ou des initiatives pour des multinationales responsables.

La United Kingdom Ethical Trading Initiative et la Fair Wear Foundation ont pris des mesures progressives afin d'améliorer la transparence de leurs membres concernant leur filière d'approvisionnement. De leur côté, la Coalition pour un habillement durable, amfori et le Partenariat allemand pour des textiles durables n'ont pas pris de mesures pour conditionner l'adhésion de leurs membres à la transparence sur leur filière d'approvisionnement.

"Les gouvernements ont un rôle important à jouer, qui consiste à adopter des lois imposant aux entreprises une diligence raisonnable en matière de droits humains le long des filières d'approvisionnement internationales, ainsi que la transparence sur le lieu de fabrication de leurs produits", a affirmé Bob Jeffcott, analyste des politiques chez Maquala Solidarity Network. "De telles lois sont cruciales si l'on veut définir des règles équitables pour toutes les entreprises et protéger le droit du travail sur leurs filières d'approvisionnement."