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3) Qui aura la garde des salariés : la reprise du personnel

Dans le cas de certaines prestations de services, à l'instar des prestations de nettoyage et de gardiennage, la rupture des relations commerciales est accompagnée d'une reprise du personneld'origine légale ou liée à la convention collective applicable. Si celle-ci peut parfois être dénoncée par la jurisprudence, elle demeure un usage.

Le transfert du personnel n'est pas une obligation pour la société sortante qui peut décider de conserver ses salariés pour les redéployer chez d'autres clients.

4) "Le monde d'après" : comment éviter d'être déçu

Avoir un nouveau fournisseur peut être source de déconvenues. Ce qui était clair avec le fournisseur d'avant ne l'est plus forcément : spécifications obsolètes, absence d'historique etc.

Une fois la relation terminée, l'entreprise se retrouve souvent confrontée à ses propres faiblesses organisationnelles ou systémiques. Il s'agit d'une opportunité mais après la phase de découverte, les exigences augmenteront, tant d'un point de vue acheteur que fournisseur. Il ne sera peut-être pas opportun de changer trop souvent de prestataire. Les clients peuvent rapidement avoir une mauvaise réputation. Cette réputation sera préjudiciable quand il sera dans l'intérêt du client de s'engager sur le long terme sans avoir recours à une batterie d'avocats.

Pour conclure, chaque relation client/fournisseur est unique. Il n'est pas rare d'être en conflit avec le partenaire. Rompre les relations commerciales n'est pas toujours simple, surtout en l'absence de contrat écrit !

Pour être heureux en couple acheteur/fournisseur, ne soyez pas impulsifs. La rupture ne résout pas les problèmes organisationnels : elle peut au mieux les masquer temporairement. Il est toujours utile de se remettre en question, d'évoluer et de s'améliorer pour être sûr de ne pas connaître les mêmes problèmes avec le prochain partenaire.

Une fois que la décision est prise, il faudra garantir que la décision n'entrave pas la bonne marche de la société cliente. La réputation est de plus en plus importante pour les entreprises qui ont besoin d'attirer et de retenir les meilleurs.

Par Hélène Gautier, Group Corporate & M&A Chief Legal Officer chez ARC et Josselin Velsch, chef de projets chez Enabling Procurement

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Hélène Gautier, ARC, et Josselin Velsch, Enabling Procurement

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