En ce moment En ce moment

Les entreprises de propreté dénoncent "la concurrence inégale et injuste" des régies de quartier

Publié par LAETITIA BORNOT le

La FEP et les partenaires sociaux demandent à ce que la garantie d'emploi lors d'un appel d'offres soit appliquée, quelle que soit la structure.

Je m'abonne
  • Imprimer

La Fédération des entreprises de propreté et services associés (FEP) et de nombreuses organisations syndicales (CGT, FO, CFTC, CFDT et CGC) viennent de saisir le ministère du Travail pour dénoncer ce qu'ils estiment être "une concurrence inégale et injuste" de la part des régies de quartier.

En effet, ces associations ont pour mission l'insertion professionnelle de publics en difficulté. Ainsi, lorsqu'elles remportent un appel d'offres face à une entreprise de propreté, elles ne sont pas tenues, par définition, de reprendre le personnel du prestataire, ce qu'exige pourtant la convention nationale du secteur.

Par exemple, à Marseille, les 40 salariés d'une entreprise de nettoyage qui travaillaient pour les foyers Adoma (ex-Sonacotra) ont perdu leur emploi. Les deux régies de quartier qui ont remporté l'appel d'offres n'ont pas repris le personnel.

La FEP et les partenaires sociaux demandent donc à ce que la garantie d'emploi soit appliquée, quelle que soit la structure (à l'exception des Esat). Pour ce faire, un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté a été rédigé mais les régies de quartier ont refusé de le parapher. Pour être appliqué, un arrêté d'extension de la part du ministère doit être publié au Journal officiel, ce qui n'est pas encore été fait.

En outre, le problème pourrait être plus profond. Les régies de quartier bénéficient de subventions publiques, de contrats aidés et d'un régime fiscal particulier. Et, plus généralement, elles ne sont pas soumises aux règles de la profession définie par la convention collective du secteur. Une concurrence difficilement acceptable pour les entreprises de propreté, déjà confrontées à des problématiques sociales importantes.

Je m'abonne

La rédaction vous recommande

Aude Guesnon,<br/>rédactrice en chef Aude Guesnon,
rédactrice en chef

La Lettre de la Rédac

Chaque semaine, l'essentiel de l'actu

Sur le même sujet

RH

Par la rédaction

Vous êtes certain(e) d'être un(e) fin(e) diplomate ? Ou, à l'opposé, vous pensez que la diplomatie n'est pas votre fort? Confrontez-vous à ce [...]

RH

Par Charlotte Moronval de la revue Lexbase Social

En cette période de crise sanitaire, le télétravail est devenu la règle pour l'ensemble des activités qui le permettent. Cette nouvelle organisation [...]