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L'accompagnement pendant la phase transitoire, voire l'externalisation du contrôle de la conformité des traitements de données, sera potentiellement nécessaire. " Il est important d'avoir dès maintenant une stratégie, un budget et un expert dédié à la gouvernance du SI avec les bons paramètres de sécurité ", conseille maître Stéphane Astier, du cabinet Haas. Qui rappelle également l'obligation pour les organismes publics de nommer au 25 mai 2018 un DPO (data protection officer). " Le CIL (correspondant informatique et libertés) ne pourra assumer cette charge. Le DPO, qui aura en charge la conformité juridique des traitements de données et engagera sa responsabilité, se doit d'être complètement indépendant pour pouvoir peser sur la prise de décision ", explique Stéphane Astier.

La difficulté sera donc de trouver la personne en interne suffisamment indépendante par rapport au comité de direction, mais dotée d'un pouvoir de décision égal à celui-ci. " Le DPO sera un peu le commissaire aux comptes de la donnée et doit être directement rattaché à la direction générale. " Pour l'avocat, la solution la plus simple et la moins coûteuse à mettre en place serait une externalisation du poste de DPO à durée déterminée avec transfert de compétences. " Le CIL reste en place et techniquement compétent. Il devient le référent au DPO, qui assure le pilotage de façon externalisée et ponctuelle après un accompagnement durant la phase transitoire de mise en conformité via un contrat de prestation classique avec passage de témoin ", détaille Stéphane Astier.

Pas étonnant que l'open data soit perçu par beaucoup d'acteurs publics comme un grand bouleversement. Et si ces contraintes au changement peuvent créer de vraies opportunités, notamment en termes de décloisonnement et de mutualisation des DSI publiques avec des bénéfices réels en matière de réactivité, elles méritent encore d'être précisées juridiquement. " Nous aurons par exemple obligation de publication des modifications de contrats. Autrement dit, les avenants seront accessibles aux tiers, sous-entendu aux non-retenus. Or, la nature des modifications à publier n'est pas précisée par décret. Est-ce que l'avis de publication sera demain le point de départ possible de contentieux ? ", s'interroge Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique et de la valorisation immobilière du département de la Côte-d'Or et vice-président de l'AAP. La transparence porte en effet non plus sur l'attribution des marchés, mais sur ce qui se passe après. " Reste à voir comment tout cela sera exploité par les entreprises, les organisations de contrôle et le tout citoyen ", conclut Arnaud Latrèche.


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Camille George

Aude Guesnon,<br/>rédactrice en chef Aude Guesnon,
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