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Le nouveau phénomène de la signature électronique

Publié par le - mis à jour à
Le nouveau phénomène de la signature électronique

Vous êtes sur le point de souscrire un contrat ? Plutôt que de recourir à la signature manuscrite, avez-vous pensé à sa version électronique ? Outre le fait qu'il n'est pas nécessaire de se déplacer pour signer un document matériel à la main, la signature électronique présente de multiples atouts !

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Un gain de temps inestimable

Avant, les démarches administratives incombaient de signer manuellement divers documents, en version papier. Il fallait ensuite les imprimer pour pouvoir les stocker dans une boîte à archives encombrante. Ou bien, pour les conserver numériquement, il convenait de les scanner au préalable. Grâce à la signature électronique, cette tâche fastidieuse s'en trouve considérablement réduite. En effet, il suffit simplement de signer des documents numériques. Dans le cadre d'un compromis de vente, par exemple, les démarches s'en trouvent simplifiées et accélérées. Les documents sont enfin conservés numériquement dans les bases de données des entreprises et se retrouvent en quelques clics. Toutes les parties au contrat économisent ainsi du temps et du papier, donc de l'argent !

Une preuve incontestable

Conformément à la loi n°2000-230 du 13 mars 2000, la signature électronique possède la même force probante que la signature manuscrite. L'article 1367 du Code civil indique effectivement qu'elle constitue une preuve littérale au même titre qu'une signature apposée à la main. Elle garantit donc l'authenticité du document ainsi que l'identité de la personne qui signe. Cependant, sa fiabilité dépend du procédé technique utilisé. Dans le cas d'une simple signature, le signataire et l'organisme qui a effectué la procédure doivent prouver que le procédé est fiable. Si la signature a été réalisée par un professionnel de certification électronique, elle bénéficie automatiquement d'une présomption de fiabilité devant les tribunaux. Cela signifie qu'il appartient au contestataire de prouver qu'elle n'a pas de valeur tant juridique que légale.

Une sécurité optimale

La signature électronique est un élément sûr, géré par des entreprises telles que yousign.com. Tout d'abord, un document signé électroniquement ne peut pas être récupéré par tiers. Son accès exige effectivement une authentification, contrairement à un papier qui peut facilement être subtilisé. De plus, un document électronique laisse toujours une trace et l'identité des personnes qui le consultent est connue. Ensuite, la signature électronique est protégée par un cryptage et ne peut donc pas être falsifiée. Vous avez alors l'assurance que le document est demeuré inchangé après avoir été signé. Par ailleurs, vous êtes sûr de signer la totalité des documents puisqu'il n'a aucun risque que des pages aient été ajoutées ou supprimées.

Pour conclure...

Cette technologie économique et écologique représente sans conteste l'avenir de l'administration. La loi couvre déjà les éventuels litiges en lien avec la signature électronique. Bien plus sûre et simple à utiliser que sa version manuscrite, elle offre tant d'avantages que les entreprises pourraient très vite s'y mettre.

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