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Comment mettre fin à un contrat fournisseur dans les règles de l'art ?

Publié par Charlotte Marchalant le

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Quelle est la marche à suivre en cas de risques ?

C'est au cas par cas. Il convient d'adapter sa stratégie en fonction, d'une part, du niveau de risque et, d'autre part, de la personnalité de l'interlocuteur chez le fournisseur. Certains ne vont rien dire; d'autres vont demander de l'argent ou bien encore être dans la menace... Dans certains cas, mieux vaut privilégier au courrier un contact oral pour essayer de gérer amiablement la situation autour d'une réunion avant de formaliser un accord au travers d'un protocole transactionnel. L'occasion de proposer un chèque, par exemple.

Quel est l'enjeu pour l'entreprise de bien négocier la sortie de contrat avec un fournisseur ?

En cas de préavis non appliqué, le fournisseur peut faire une réclamation sur le préjudice subi. Toujours selon le même exemple, si la relation commerciale s'étend sur 12 ans et que le fournisseur n'est prévenu que 3 mois en avance au lieu de 12, l'entreprise devra lui verser l'équivalent de sa marge sur 9 mois de chiffres d'affaires. Une sanction à laquelle peuvent se rajouter des indemnités pour le caractère brutal de la rupture. En outre, en cas de dépendance, les salariés du fournisseur " sortant " peuvent demander la requalification de leur contrat de prestation en contrat de travail et faire prévaloir le fait que la rupture de ce dernier constitue en fait un licenciement abusif... qu'il convient d'indemniser en fonction de la durée globale de la relation de travail. In fine, les sommes à débourser par les entreprises peuvent vite s'accumuler pour représenter quelques dizaines voire centaines de milliers d'euros en fonction du nombre et de l'ancienneté des salariés concernés.

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Charlotte Marchalant

Charlotte Marchalant

Rédactrice stagiaire

Intrinsèquement curieuse, j’aime notamment fouiller l’actualité internationale à la recherche d’initiatives nouvelles. Intérêts particuliers : l’innovation [...]...

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