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Pression sur les fournisseurs : Intermarché va devoir s'expliquer

Publié par Anne-Sophie David le - mis à jour à
Pression sur les fournisseurs : Intermarché va devoir s'expliquer

Bercy vient d'adresser deux assignations au groupe des Mousquetaires pour des pratiques illégales vis-à-vis de ses fournisseurs. Selon le Figaro, le groupe pourrait devoir payer jusqu'à 2 millions d'amende.

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Après l'annonce en octobre dernier du mariage de raison pour gagner la guerre des prix entre les groupes Casino et Intermarché, Bercy veille. Le Figaro révèle qu'après des mois d'enquête, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), aurait accumulé suffisamment de preuves pour assigner le groupe des Mousquetaires pour pratiques discutables à l'encontre de ses fournisseurs.

Une clause illégale

Selon le quotidien, la centrale d'achat d'Intermarché aurait demandé, par écrit, une garantie de marge équivalente à 3,5 % du chiffre d'affaires réalisé avec chaque industriel. Une clause totalement illégale qui permet à Intermarché d'assurer ses arrières même lorsque la guerre des prix l'obligeait à s'aligner sur les tarifs de ses concurrents, les fournisseurs étant obligés de lui verser rétroactivement une compensation.

Des baisses de tarifs sans contrepartie

Autre pratique illégale pointée par la DGCCRF : les acheteurs du groupe de distribution auraient exigé des baisses de tarifs sans contrepartie (comme des opérations promotionnelles ou des engagements sur les achats de volume), et auraient aussi multiplié les clauses illicites dans les contrats, comme l'obligation de reprendre les invendus ou des pénalités de retard.

D'autres perquisitions

Intermarché n'est pas le seul distributeur à être dans le viseur de la DGCCRF et de Bercy. Des perquisitions ont eu lieu également dans la plupart des centrales d'achat des distributeurs de Leclerc, Carrefour, Auchan Casino, Système U. Mais pour ces derniers, il n'y a pas eu assez de preuves collectées pour entamer des procédures.

Des mesures jugées insuffisantes selon l'ANIA (l'Association nationale des industries alimentaires), qui a dénoncé dans un communiqué publié le 27 avril que "depuis (l'envoi d'une alerte en 2014, NDLR), les centrales d'achat se sont regroupées et les mauvais comportements se sont multipliés".

Les dirigeants d'Intermarché ont rendez-vous mi-mai au bureau de la DGCCRF pour se défendre. Le groupe risque une amende pouvant atteindre 2 millions d'euros.

 
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