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Loi sur la dépendance économique dans la grande distribution : fausse bonne idée ?

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Loi sur la dépendance économique dans la grande distribution : fausse bonne idée ?

L'assemblée nationale a voté jeudi une loi qui vise à mieux encadrer les situations de dépendance entre le secteur très concentré de la grande distribution et les producteurs ainsi que les TPE/PME. Un projet de loi pourtant vivement contesté par les parties prenantes.

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"Refus de vente, ventes liées, pratiques discriminatoires ou accord de gamme : ces pratiques sont connues. Mais elles ne sont pas condamnées", a déclaré Bernard Accoyer (LR), le porteur de ce projet de loi qui vise lutter contre l'abus de dépendance économique dans le secteur de la grande distribution.

Très concentré, il est aujourd'hui entre les mains de quatre centrales d'achat : Leclerc & Rewe, Auchan & Système U, Casino & Intermarché, Carrefour & Cora.

Craintes des fournisseurs

Si la loi se veut protectrice envers les petits producteurs, ces derniers ont manifesté leur crainte de perdre des parts de marché. Interrogé par le Figaro avant le vote, le cocréateur de la marque de cosmétiques Le Petit Olivier, Eric Renard, avait estimé que cette loi était "une énorme bêtise", expliquant : "nous, les PME, travaillons toujours avec deux ou trois distributeurs. Avec cette loi qui veut protéger les PME de la puissance de la grande distribution, on va les empêcher de se développer. Voire de créer."

Crainte partagée par la FEEF (Fédération des Entreprises et Entrepreneurs de France) qui avait alerté le gouvernement et les parlementaires sur ce qu'elle estimait être "une disposition pénalisante pour les petites et moyennes entreprises". Dominique Amirault, son président, avait ainsi déclaré que " si l'objectif initial de cette proposition de loi est de rechercher à protéger les PME, elle risque en réalité d'engendrer des effets pervers en réduisant sensiblement leur accès aux linéaires de la grande distribution".

Reste à savoir maintenant si les décrets d'application seront adoptés.

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Aude Guesnon,<br/>rédactrice en chef Aude Guesnon,
rédactrice en chef

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