Les acheteurs sont priés... d'acheter

9615 saisines. C'est ce qu'a enregistré la Médiation des entreprises en 2020, soit 5 fois plus qu'habituellement. "Cette hausse est à mettre en lien direct avec la crise économique provoquée par l'épidémie de la Covid-19", commente la Médiation. Et, dans sept cas sur dix, un accord a pu être trouvé. "Le dialogue est une valeur refuge", se réjouit Pierre Pelouzet, estimant que "la reconnaissance de la valeur du dialogue est un point positif de cette période de crise".

Dans plus de 50% des cas, ce sont les conditions de paiement qui arrivent en tête des problématiques traitées, et plus particulièrement les tensions liées aux délais de paiement. "Il ne s'agit pas uniquement de retards", a souligné Pierre Pelouzet, "la difficulté provient, plus largement, des processus de facturation et de paiement". Et si les difficultés de paiement étaient montées en puissance dans les grands groupes au cours de la première vague de la Covid, les choses se tassent : "La rentrée a été plus calme sur ce front-là. Nous n"avons quasiment plus d'alertes", souligne Pierre Pelouzet.

Afin de mettre aussi en évidence "ce qui se fait de bien", le comité de crise sur la question du crédit inter-entreprises* publie régulièrement le nom d'entreprises vertueuses qui ont pris soin de leurs fournisseurs en accélérant les paiements aux TPE. Pour l'heure, il a distingué 16 entreprises exemplaires (voir sur le site de la Médiation). "Il y a de nombreux acteurs du monde de la téléphonie, de l'énergie et un ou deux distributeurs", commente Pierre Pelouzet.

La plupart des litiges concernent des acteurs privés, mais certains acteurs publics se démarquent toutefois: "le volume des différends dans le cadre de la commande publique a augmenté en 2020 dans une moindre mesure pour atteindre 411 cas, contre 259 en 2019", indique la Médiation.

Afin d'aider les petits acteurs à sortir de cette crise, Pierre Pelouzet met en avant le factoring et renouvelle sa demande aux grands donneurs d'ordre : "lancez les appels d'offre, notifiez les marchés et envoyez les bons de commande" pour soutenir l'économie. "Les petites entreprises ont besoin de visibilité". Certains ont aussi besoin de cash, "et un bon de commande permet aux petites entreprises d'aller voir leur banque pour se financer. Le bon de commande est un outil de trésorerie immédiate". Et le Médiateur de s'intéresser à ces entreprises sous perfusion, appelées "entreprises zombies" qui auraient dû déposer le bilan mais que les aides de l'Etat en cette période de crise ont maintenu en vie. "Ces entreprises vont rebondir; nous allons les ressusciter. La crise aura permis de gagner cela".

"La solidarité économique est une des clefs de la sortie de crise", a martelé Pierre Pelouzet, appelant les acheteurs à plus d'entrain ": "je vois beaucoup de gens qui tous les ans achètent la même chose et qui, là, hésitent à acheter alors qu'il leur faudra acheter!"

Le levier des achats responsables

Le médiateur des entreprises a profité du point de début d'année, organisé ce 2 février, pour parler des avancées de la Charte Relation fournisseurs responsables et du Label. Plus de 2000 entreprises sont signataires de la Charte. Une cinquantaine d'entreprises ont obtenu le Label. "C'est bien, car cela représente une masse d'achats considérable, mais ce n'est pas assez". Fin novembre, Pierre Pelouzet a été missionné par Olivia Grégoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable, pour accroître le développement du label RFAR. "Les achats responsables sont en effet considérés comme un axe majeur du développement de la RSE dans les entreprises", souligne la Médiation.

Autres points

- Accompagnement spécifique aux filières stratégiques en forte tension - Depuis l'automne, plusieurs filières stratégiques font l'objet d'un accompagnement du Médiateur des entreprises. Les premiers secteurs concernés sont l'aéronautique, l'automobile et l'industrie agroalimentaire. Cet accompagnement porte notamment sur la mise en place d'un dispositif spécifique permettant de résoudre les différends, de mesurer la qualité du dialogue au sein de la filière et de travailler sur l'amélioration des relations. De plus, la filière aéronautique et spatiale a fait appel au Médiateur des entreprises afin de nommer conjointement un médiateur de filière.

- Engagement pour une économie plus responsable et mise en place de l'expérimentation de la médiation dans les filières de responsabilité élargie du producteur (REP) - La loi du 10 février 2020 anti-gaspillage et économie circulaire dite "AGEC" a prévu une expérimentation de médiation pour 3 ans afin d'améliorer les relations et résoudre les différends éventuels au sein des filières soumises au principe "de responsabilité élargie du producteur" (REP). Cette loi recouvre 21 filières concernées dont les enjeux sont très divers : emballages, imprimés papier, équipements électriques et électroniques, les équipements électriques et électroniques ou encore les jouets. Ainsi, depuis la publication du décret 15 septembre 2020, le Médiateur des entreprises peut être saisi par tous les acteurs de ces filières : les éco-organismes, les opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, les structures de réemploi et de réutilisation ainsi que les collectivités territoriales. Le champ est volontairement ouvert : il peut s'agir d'un différend à caractère relationnel, contractuel,... L'objectif est de contribuer à la performance économique (compétitivité, équilibre des relations contractuelles, financières,...), sociale et environnementale de ces filières.