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Due diligence : êtes-vous à jour des dernières recommandations de l'AFA ?

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Due diligence : êtes-vous à jour des dernières recommandations de l'AFA ?

L'Agence française anticorruption (AFA) a publié, le 12 janvier dernier, une actualisation de ses recommandations à destination des entreprises.

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L'Agence française anticorruption (AFA) a publié, le 12 janvier dernier, une actualisation de ses recommandations[1] à destination des entreprises . Pour rappel, cet organisme d'information et de contrôle créé en 2017 (en application de la loi Sapin II), est chargé d'aider les entreprises à orienter leurs investissements (humains, matériels et opérationnels) en matière de lutte contre la corruption, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêts, le détournement de fonds publics et le favoritisme.

En tant qu'acheteur, vous êtes directement concerné par ces nouvelles recommandations à travers votre mission de due diligence (vérification de la conformité de vos tiers en amont d'une transaction). Infolegale, qui accompagne les entreprises dans l'évaluation et la maîtrise des risques de solvabilité, de conformité et de fraudes, liés à leur environnement économique vous propose un décryptage des nouvelles recommandations de l'AFA et vous oriente vers des outils vous permettant de les intégrer facilement au sein de vos processus d'évaluation des tiers (Know Your Supplier).

Trois piliers indissociables au coeur de la mise en place d'un dispositif anticorruption

Les nouvelles recommandations de l'AFA (applicables depuis le 13 janvier 2021) ont pour but d'apporter aux entreprises du secteur public et privé de nouvelles clés de compréhension et de mise en application des directives de la loi Sapin II relatives à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (en vigueur depuis décembre 2017). Cette démarche d'actualisation de ses précédentes recommandations par l'AFA fait suite aux différents enseignements que l'organisme a pu tirer de ses missions de conseil et de contrôle au cours de ses trois années d'activité.

Ainsi, l'AFA a pris le parti de recentrer l'ensemble de ses recommandations au sein de trois piliers qu'elle juge indissociables quant à la mise en place d'un dispositif anticorruption efficace au sein d'une organisation :

· L'engagement de l'instance dirigeante : permettant de faire émerger une véritable culture de la conformité au sein de son entreprise, simplifiant ainsi la mise en place de moyens humains et techniques (à l'aide d'outils d'évaluation de l'intégrité des tiers) pour faciliter la due diligence dans cette dernière.

· La création d'une cartographie des risques : ayant pour objectif de pondérer le degré d'occurrence et d'impact des risques inhérents à l'environnement de marché d'une entreprise donnée, pour que celle-ci puisse développer une politique conformité adaptée à ses besoins. Aussi, il est à noter que la crise du coronavirus a bousculé la sphère économique et financière dans son ensemble, favorisant ainsi l'apparition de nouveaux risques et formes de corruption dans le monde[2] . Dans ce contexte, les cartographies des risques mises en place par les acteurs doivent se vouloir agiles afin d'intégrer l'ensemble des chocs conjoncturels auxquels leurs activités doivent faire face.

· L'établissement d'une politique de gestion des risques : pour favoriser la mise en place d'un ensemble de processus et autres bonnes pratiques dédiées à la conformité au sein de l'entreprise. En outre, la mise en place d'une politique de gestion des risques permet d'impliquer l'ensemble des parties prenantes de l'entreprise pour faciliter le partage d'informations et le lancement d'alertes internes.

Des outils permettant de simplifier et fiabiliser son processus KYS

Consciente du besoin croissant des entreprises en matière d'évaluation des tiers, Infolegale a développé des outils dédiés à la conformité vous permettant de passer en revue, aussi facilement que rapidement, l'ensemble de vos relations d'affaires et ainsi faciliter votre mission de due diligence.

Au sein d'une plateforme en ligne (accessible par l'ensemble des parties prenantes à la problématique compliance de votre entreprise), accédez à une vue organisée et centralisée de votre portefeuille clients et fournisseurs vous permettant de garder un oeil constant sur vos partenaires commerciaux afin d'identifier, au plus vite, un ou plusieurs risque(s) lié(s) à leur intégrité (actionnaires, filiales, bénéficiaires effectifs, pays de domiciliation, etc.). À chaque acteur correspond un score de compliance (pondéré à partir de critères que vous choisissez) vous permettant de le situer plus facilement dans votre cartographie des risques et ainsi affiner vos politiques de gestion de manière continue.

Afin de faciliter votre mission de partage et d'archivage des données vis-à-vis de votre instance dirigeante et des organismes de contrôle, téléchargez en un clic des rapports conformité opposables aux différents organes régulateurs en matière de compliance (AFA, ACPR, Tracfin, etc.).

En complément, bénéficiez d'un puissant outil screening vous permettant d'interroger instantanément l'ensemble des bases mondiales relatives au contrôle de l'intégrité des personnes physiques et morales (Transparency International, OCDE, GAFI, liste des personnes politiquement exposées, registre des bénéficiaires effectifs, liste des sanctions, répertoire national des élus, médias négatifs, etc.).

Profitez dès à présent d'une démonstration de la solution Conformité Infolegale !



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