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Délais de paiement : Cora écope de 2 millions d'euros d'amende

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Délais de paiement : Cora écope de 2 millions d'euros d'amende
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La DGCCRF a publié, sur son site, un entrefilet mentionnant que la société Cora a été condamnée pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs commis avant l'épisode de la Covid.

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En application des articles L. 441-16 a) et L. 470-2 du code de commerce, une amende de 2 000 000 € a été prononcée par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Ile-de-France à l'encontre de la société CORA, pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs, peut-on lire sur le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. La constatation de ces retards, est-il précisé, a été effectuée par les services de la DIRECCTE dans le cadre d'une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement.

L'amende se rapporte à des manquements commis pendant une période antérieure à la situation d'urgence sanitaire consécutive à l'épidémie du Covid-19.


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