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La facturation électronique : quelles sont les prochaines étapes?

Publié par Marie-Amélie Fenoll le | Mis à jour le
La facturation électronique : quelles sont les prochaines étapes?
© IRStone - stock.adobe.com

Certains pays comme l'Italie sont plus avancés que la France sur la facturation électronique. Et si l'obligation de facturer électroniquement se rapproche à grands pas pour les entreprises françaises, la mise en place de portails de facturation comme celui du portail public devraient voir le jour.

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"L'E-invoicing (ou facturation électronique) est vécu comme le passage à l'an 2000 ou à l'euro, c'est une révolution! La force de l'e-invoicing (ou facture électronique) est d'accélèrer le cash. Or l'enjeu du cash est de valoriser le taux de rendement du capital et d'avoir une bonne relation client", explique Régis Bergot, Directeur Alliances & Partenariats chez l'éditeur Sidetrade à l'occasion d'une web conférence le 14 décembre 2021*.

Pour rappel, le 15 septembre 2021, le gouvernement français a fixé la période du 1er juillet 2024 au 1er janvier 2026 pour la généralisation graduelle de la facturation électronique dans les transactions B2B (directive européenne 2014/55/UE).

Délais de paiement, BFR, ...

La facture électronique est la première arme pour réduire les délais de paiement, améliorer le BRF des entreprises et éviter leurs faillites en assurant leur trésorerie. Car les chiffres sont là selon Thomas Bonte analyste chez Creditsafe, spécialisé dans l'information financière : 417 milliards de dettes financière et entre 700 et 900 millions de crédit interentreprises...

Pour David Dogimont du cabinet de conseils Mazars cette facturation électronique permettra une meilleure maîtrise de la TVA. Cependant, il faudra "s'assurer de la réciprocité de l'encaissement de la TVA par l'Etat". La facturation électronique devrait également favoriser"l'allègement des charges administratives, assurer une plus grande détection des fraudes mais aussi permettre une meilleure visibilité du tissu économique des entreprises pour savoir où agir et comment afin de les aider".

Des portails de facturation accrédités

Dans ce process de dématérialisation, =deux choix s'offriront aux entreprises. Celui de passer par des plateformes prestataires accréditées pour déposer leurs factures ou d'aller les déposer directement sur le portail public de facturation. Chose que pratiquent déjà les entreprises italiennes.

Concrètement, des plates-formes partenaires de dématérialisation devraient être accréditées pour 3 ans. Elles seront des intermédiaires entre les fournisseurs et les clients. Ces prestataires de services auront 2 rôles : elles seront chargées de transmettre la facture sous format dématérialisé du fournisseur vers le client ; et d'extraire certaines données de ces factures pour les transmettre à l'administration fiscale (l'identification du fournisseur et du client, le montant HT de l'opération, le montant de la TVA due ...). Les détails ne sont pas encore finalisés. A titre d'exemple, un éditeur comme Sidetrade se lance dans une certification pour devenir une plate-forme accréditée.

Il existera en parallèle un portail public de facturation, opérateur public qui offrira également un système d'échange de factures, et concentrera les données de facturation et de transmission pour l'administration.

"Cette pratique va se généraliser dans l'ensemble des Etats qui vont coopérer. Mais concernant la TVA européenne, les Etats doivent se mettre d'accord. Enfin, il faudra une fiabilisation des référentiels, agréger les indicateurs et le scores. Et imaginer des signaux comme des scores de défaillance, d'exposition, capacité de rebond, ...", conclut David Dogimont du cabinet Mazars.

* "E-invoicing : facturer de façon efficiente et améliorer le DSO?"

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