Mécanisme de capacité : quel impact sur les achats d'énergie ?

Instauré en 2017 dans l'Hexagone par le code de l'énergie, le mécanisme de capacité a pour objectif d'assurer la sécurité d'approvisionnement électrique dans le pays lors des périodes de pointe hivernale. Dans ce cadre, les producteurs d'électricité vendent des garanties de capacités aux fournisseurs lors de sessions de marchés. De leurs côtés, les consommateurs d'électricité doivent verser un revenu complémentaire à leur fournisseur d'électricité. Il s'agit d'un mécanisme propre à la France. "Il n'y a pas de principe commun en Europe, chaque pays a conçu son mécanisme en fonction de ses besoins. De manière générale, la commission n'incite pas ce genre de dispositif, il faut donc être capable de le justifier", a expliqué Charles Verhaeghe, vice-président Energy au sein du cabinet de conseil Compass Lexecon. Ce dernier est intervenu lors d'une table ronde organisée le 12 octobre dernier dans le cadre du 13^e congrès de Gazelec. Pour les entreprises françaises, ce mécanisme a pour conséquence d'éviter les ruptures d'approvisionnement mais aussi de faire gonfler la facture énergétique. D'autant que la crise actuelle a créé une tension sur l'offre, qui a fait grimper les prix du dispositif. "Même si cette augmentation n'est pas comparable à celle que nous connaissons sur les marchés de l'énergie, elle a ouvert des opportunités économiques sur le mécanisme, perdant ainsi son objectif initial", a observé Olivier Houvenagel, directeur de l'économie du système électrique de RTE. Toutefois, ce mécanisme a permis de faire émerger de nouvelles capacités flexibles l'année dernière, comme le stockage batterie, selon RTE. "Dans notre contexte actuel, cette incitation économique permet de motiver des investissements pour déployer de nouvelles capacités, renforçant ainsi la sécurité d'approvisionnement, mise à mal en ce moment", confirme Olivier Houvenagel.

Une refonte du mécanisme

Un projet de refonte est actuellement en cours car le mécanisme en tant que tel prendra fin en 2024. Dans ce cadre, RTE a lancé une concertation pour rendre le mécanisme plus manoeuvrant sur le plan opérationnel. Plusieurs sujets ont été mis sur la table tels que la simplification et la centralisation du dispositif, la temporalité du mécanisme, le coût ou encore le critère de sécurité d'approvisionnement. "Il est aussi essentiel de prendre en considération d'autres mécanismes du systèmes français qui vont être également révisés", pointe Olivier Houvenagel. A l'instar de l'ARENH (Accès régulé à l'énergie nucléaire historique), qui arrivera également à échéance fin 2024. Cet outil permet aux fournisseurs alternatifs d'énergie d'avoir accès, à moindre frais, à une partie de la production d'électricité nucléaire d'EDF. Selon Olivier Houvenagel, le développement des énergies renouvelables doit aussi être pris en compte car elles constituent de nouvelles capacités potentielles.