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Publié par Camille George le | Mis à jour le

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Clauses contractuelles, un levier sous-estimé

L'autre axe à travailler porte sur l'exécution des contrats. Faire évoluer les pratiques des marchés publics dans l'exécution des contrats, en développant des relations contractuelles responsables avec le prestataire, permettrait la mise en place de contrats plus performants et plus efficaces. "La flexibilité peut être trouvée à travers des clauses financières incitatives, par exemple sur les délais d'exécution, la qualité de la prestation ou les coûts de production", estime Hélène Defives. Ce type de clause va pousser le titulaire du contrat à dépasser ses objectifs et à être plus performant. "Les clauses incitatives sont une vraie bonne idée. Pourtant, on ne les utilise pas suffisamment", regrette Olivier Fraissinet, responsable du service marché public de l'Établissement français du sang (EFS) pour la région PACA-Corse. Cela sous-entend, cependant, de définir et de chiffrer la performance attendue, sans quoi celle-ci ne pourra être dépassée. Pour être efficaces, les objectifs doivent donc être SMART, c'est-à-dire spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporels. "Si on arrivait à l'inclure dans nos contrats de façon systématique, cela nous apporterait beaucoup d'agilité", assure Hélène Defives.

On voit donc bien que l'on sort ici d'une approche contractuelle classique, en termes de rémunération, pour aller vers une rémunération du titulaire du contrat selon les enjeux du marché. "Une part variable liée à des critères d'exécution précis permet de développer une approche positive, de sortir de l'unique logique de pénalité en introduisant aussi la notion de récompense, pointe Marine Courret. On définit un forfait de base pour le prestataire qui doit, a minima, répondre à l'attendu. Si l'attendu est dépassé, il aura une prime." Sur un marché de restauration collective, notamment, il est possible de fixer des objectifs sur le pourcentage de "bio" . L'objectif initial et minimum sera, par exemple, de 20 % d'aliments bio dans les repas ou bien de 20 % de repas bio dans le mois. Si le prestataire dépasse cet objectif, il bénéficiera d'une prime forfaitaire proportionnelle au pourcentage de " bio " atteint. "L'acheteur peut aussi choisir d'intégrer des primes intermédiaires par paliers successifs. Pour 10 % supplémentaires, le prestataire touchera 50 % de la somme forfaitaire prévue à cet effet ; pour 30 %, il touchera 100 %", illustre Hélène Defives.

Outre la clause incitative, l'acheteur peut choisir de définir contractuellement un plan de progrès qui permettra de trouver des axes d'amélioration pendant toute la durée du contrat. Trois possibilités s'offrent alors à lui.

  • Tout d'abord, une définition stricte des progrès attendus en amont dès la consultation. La difficulté sera ici d'identifier à l'avance les progrès possibles.
  • Deuxièmement , une définition du cadre général en amont, mais les améliorations seront déterminées avec le prestataire. Dans ce cas, l'acheteur devra rester vigilant sur les coûts d'exécution du marché et faire attention aux dérives pour ne pas passer d'un besoin A à un besoin B.
  • Troisième et dernière possibilité, ouvrir une variante et laisser le candidat proposer lui-même le plan de progrès ainsi que les pistes d'amélioration. L'acheteur devra alors veiller à encadrer la variante.
Lire la suite en page 3 : Anticipation et planification
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Aude Guesnon,<br/>rédactrice en chef Aude Guesnon,
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