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Une fiscalité au cas par cas

"Lorsqu'une entreprise met en place des véhicules de fonction, elle doit considérer si leur utilisation sera collective ou individuelle et, dans ce dernier cas, s'il s'agit d'un outil de travail", détaille Céline Dumont-Bauer. Si l'utilisation est collective, le choix du véhicule de fonction l'emporte d'autant plus facilement qu'il est possible de le mutualiser dans le cadre de l'autopartage.

"L'autopartage est une solution complémentaire à une flotte de véhicules de fonction. Il permet de remplacer les IK, mais aussi les taxis", avance Gérard de Chalonge. Dans le cas d'un véhicule de fonction individuel, tout dépendra de l'usage qui en est fait. Cette partie correspond à un avantage en nature qui entre dans le calcul du salaire. S'il s'agit d'un véhicule statutaire qui roule peu, le calcul de l'avantage en nature sera plus avantageux au réel (amortissement sur cinq ans, assurance et frais d'entretien). Mais pour les gros rouleurs et ceux qui roulent beaucoup à titre privé, il est préférable d'appliquer le barème forfaitaire de 30 % du coût annuel (dans le cas d'une location) ou de 40 % si le carburant est intégré.

L'entreprise, elle, pourra déduire de son amortissement un montant plafonné à 18 300 € pour les modèles les plus courants (émettant entre 60 g et 140 g de CO2). En revanche, dans le cas d'un modèle haut de gamme, gros émetteur de CO2 et qui roule beaucoup, les dispositions fiscales favorisent l'IK, dont le barème n'évolue pas au-delà de 7 CV et de 20 000 kilomètres.

Attention, néanmoins, à ne pas négliger l'impact des forts kilométrages sur la TVS. Au-delà d'un abattement pour les 15 000 premiers kilomètres (calculé par trimestre), elle reste due sur les IK à un taux compris entre 25 % et 100 %. Dernier point, les IK privent l'entreprise de la récupération d'une TVA applicable aux véhicules de fonction et à leur carburant.

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Jean-Philippe Arrouet

Aude Guesnon,<br/>rédactrice en chef Aude Guesnon,
rédactrice en chef

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