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La préférence régionale ou l'arlésienne des achats publics

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La simplification: condition numéro 1

Parmi les solutions envisagées pour favoriser l'achat local sans pour autant rentrer dans l'illégalité figure, en premier lieu, la simplification. Ce que confirme Me Apelbaum : "Car si on les interroge, 90 % des entreprises trouvent que répondre à un marché public est trop compliqué. Cela peut passer par la bonne publicité auprès des entreprises locales de l'existence d'un profil d'acheteur, un plus grand recours aux MPS... Il faut un meilleur outil d'achat avec plus de publicité auprès des opérateurs privés. Il y a d'énormes efforts à faire qui ne sont pas que juridiques." Un besoin de simplification dont l'État semble prendre conscience. En témoigne la tribune de Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la Simplification parue sur le site de la Tribune.fr, le 11 janvier dernier. "Le "localisme" est en effet prohibé par le code des marchés publics. [...] Reste la volonté. Le gouvernement, auquel j'ai l'honneur d'appartenir, a donc décidé d'agir avec pragmatisme pour proposer aux acheteurs publics des solutions respectueuses de la réglementation et mettre aussi en valeur les productions locales et/ou bio souvent ignorées d'eux." Pour Jean-Lou Lemaindre de l'AAP, "c'est en amont que nous devons nous saisir du problème. Pourquoi les PME ne répondent-elles pas davantage aux marchés? Parce que les marchés publics sont trop compliqués ? Parce que les délais de paiement sont trop longs ? La réponse est souvent bien plus simple : Parce qu'elles ne savent pas... Et le nouveau sourç(age/ing) peut permettre à l'acheteur d'accompagner les TPE/PME dans leur démarche d'apprivoiser cette opportunité qui s'offre à elles." Selon lui, deux raisons peuvent expliquer les difficultés des PME à répondre aux consultations. Tout d'abord, l'accès à la commande publique, qui est souvent vécu comme une source de contrainte pour une petite entreprise. "La quantité des documents exigés pour répondre à une procédure de mise en concurrence peut dissuader les opérateurs, notamment s'ils ne disposent pas d'une équipe dédiée aux appels d'offres, ce qui est souvent le cas dans les petites PME", explique-t-il. Enfin, les prestations à réaliser demandées dans les appels d'offres peuvent dépasser les capacités techniques ou financières d'une entreprise.

MPS, allotissement... des solutions existent

Pourtant, plusieurs axes de travail existent pour attribuer des marchés aux PME: citons l'allotissement, la publicité adaptée, la possibilité d'insérer des clauses en lien avec le développement durable, mais aussi une bonne préparation en amont par l'acheteur de la réponse des candidats ou encore un recours plus massif aux marchés publics simplifiés (MPS). Prenons l'exemple des clauses en lien avec le développement durable. Le nouveau décret marchés publics permet aux acheteurs d'insérer dans leurs contrats des clauses et des critères mettant en avant la promotion des modes de production respectueux de l'environnement ou issus du commerce équitable (circuits courts, produits de saison, produits issus de ­l'agriculture biologique, etc.). Toutefois, l'acheteur ne peut exiger des candidats qu'ils s'approvisionnent sur telle ou telle partie du territoire, la préférence locale restant interdite. Autres solutions énoncées par Me Apelbaum, "rédiger des cadres de réponses techniques clairs avec des questions précises car sinon on fait perdre du temps aux opérateurs mais aussi à l'acheteur". Enfin, "il faut vraiment renforcer les publicités sur son profil acheteur et sortir du diktat des journaux d'annonces légales. Pour cela, il faudrait que la région centralise toutes les opportunités des marchés supérieures à 25 000 euros sur la base du volontariat des acheteurs publics locaux".

Lire la suite en page 3: La clause Molière, une fausse bonne idée?
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Marie-Amélie Fenoll

Aude Guesnon,<br/>rédactrice en chef Aude Guesnon,
rédactrice en chef

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