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Un nouvel onglet "Dématérialisation" sur l'espace Commande publique du site DAJ

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Des informations utiles pour préparer la complète dématérialisation des procédures de marchés publics et de déploiement d'une démarche d'open data sur les données essentielles des marchés publics et contrats de concessions d'ici le 1er octobre 2018.

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Avec la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur au 1er avril 2016 et conformément aux nouvelles règles européennes, a été fixé l'objectif d'une complète dématérialisation des procédures de marchés publics et de déploiement d'une démarche d'open data sur les données essentielles des marchés publics et contrats de concessions d'ici le 1er octobre 2018 au plus tard.

Cette échéance doit se préparer dès maintenant. Les nouvelles pages "Dématérialisation" du site de la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ont pour objectif d'y contribuer.

Quatre parties relatives à la réglementation, la jurisprudence, les questions pratiques et les certificats permettent d'aider entreprises et acheteurs publics dans leurs démarches. "Une place importante sera dédiée à l'actualité et aux retours d'expérience", assurent les responsables..

Accéder à cet onglet Dématérialisation, cliquer ici

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