La feuille de route "Numérique et environnement" prône des achats publics plus vertueux

Dévoilée la dernière semaine de février par Bruno Le Maire, Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, et Cédric O, secrétaire d'Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, elle met en action plusieurs mesures ciblant les acheteurs publics.

Exemplarité oblige, l'Etat, les administrations et les collectivités doivent être le vaisseau amiral d'un numérique plus responsable au service de la transition écologique. Nourrie par des travaux d'experts, de collectifs et d'organisations, la feuille de route intègre à cet égard l'obligation, à compter de cette année, pour les acheteurs publics, d'acquérir des produits numériques reconditionnés ou de seconde main. Cette consigne est stipulée dans la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dont plusieurs dispositions viennent impacter les règles et modifier le code de la commande publique.

L'article 55 oblige ainsi les acheteurs publics à inclure, à partir du 1er janvier 2021 des clauses relatives à l'économie circulaire dans les achats publics dès que cela est possible. "... les services de l'Etat ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements, lors de leurs achats publics et dès que cela est possible, doivent réduire la consommation de plastiques à usage unique, la production de déchets et privilégient les biens issus du réemploi ou qui intègrent des matières recyclées en prévoyant des clauses et des critères utiles dans les cahiers des charges".

L'article 58 indique que, sauf exceptions précisées dans la loi, "... les biens acquis annuellement par les services de l'Etat ainsi que par les collectivités territoriales et leurs groupements sont issus du réemploi ou de la réutilisation ou intègrent des matières recyclées dans des proportions de 20% à 100% selon le type de produit". Pour sa part, l'objectif fixé par la feuille de route interministérielle, est d'atteindre progressivement 20% des achats de téléphones fixes et portables et 20% du matériel informatique (ordinateurs fixe et portables, écrans, accessoires...) reconditionnés ou de seconde main.

Dans le cadre de son programme Tech.gouv, la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) travaille par ailleurs avec le ministère de la Transition Ecologique à l'élaboration de la première version d'un guide de l'achat numérique responsable. Il devrait être disponible très prochainement. La feuille de route prévoit également de renforcer le financement des "technologies vertes" dans leur ensemble via la création, dans le cadre du plan de relance, d'un fonds de 300 millions d'euros destiné aux projets des start up de la green tech.