La commande publique "as a platform"

Le droit à l'ère du numérique et comment les acheteurs publics s'y préparent-ils? Tel était le thème de la conférence de Céline Faivre, directrice des affaires juridiques de la commande publique et chief digital officer du conseil régional de Bretagne, organisée par la chair Economie des partenariats public-privé de l'IEA Paris le 4 mai dernier. "Les deux disciplines sont liées et ne sont pas antinomiques, assure Céline Faivre. Certes le numérique bouscule l'ordre établit. On voit bien que le service public est de plus en plus challengé par les services privés, cela questionne nos organisations et la valeur apportée par le service public. Mais le droit notamment grâce au Règlement européen à la protection des données doit nous permettre de mieux appréhender ces enjeux."

Pour Céline Faivre il est important d'investir sur l'accompagnement du numérique et pas uniquement sur la technologie pour éviter les fractures. En tant que Chief digital officer, elle travaille sur l'urbanisation des systèmes d'information publics pour créer une interaction entre les données publiques et les données d'intérêt général, c'est-à-dire les données crées par les entreprises privées qui pourraient servir et bénéficier à l'action publique. "Les enjeux liés à la gouvernance de la donnée sont importants. Il ne faut pas dénaturer le service public. Or la commande publique qui représente au national 5 à 10% du PIB est un terrain de jeu privilégié pour promouvoir l'action publique et la performance des services publics." Elle défend donc l'organisation de la commande publique en mode plateforme laquelle proposerait un espace de sourcing numérique, une place de marchés publics en ligne et un observatoire régional de la commande publique accessible aux usagers citoyens pour éclairer la politique achats, les élus et les opérateurs économiques. "La plateforme qu'on envisage doit agir comme tiers de confiance entre les acheteurs publics et les opérateurs économiques pour rapprocher l'offre et la demande."

Les équipes du conseil régional finalisent également la rédaction d'un schéma des achats économiquement responsables qui s'appuie sur trois briques : un espace de sourcing numérique, une place de marchés publics en ligne et un observatoire régional de la commande publique accessible aux usagers citoyens pour éclairer la politique achats, les élus et les opérateurs économiques. Deux filières d'animations ont déjà été créées : Breizh Alim et Breizh Bati. "L'innovation ne se trouve pas dans l'acte juridique (qui reste essentiel et nécessaire) mais dans la relation client/fournisseur que nous devons investir. Dans le secteur public on ne se centre pas assez sur une logique de suivi et de ROI et trop sur la passation des marchés alors que ce n'est que le commencement", déplore Céline Faivre qui entend bien avec cette nouvelle organisation de l'achat public en Bretagne combler le fossé entre le juridique et la réalité du terrain.