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Dématérialisation dans les marchés publics à partir du 1er janvier 2010

Publié par OLIVIER ABDERHALDEN le

À partir du 1er janvier 2010, l'acheteur public pourra imposer la transmission électronique des candidatures et des offres, selon le ministère de l'Économie.

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En matière de dématérialisation, les acheteurs devront transmettre, à partir du 1er janvier 2010, par voie électronique tous les appel d'offres. Même chose pour les fournisseurs qui seront également obligés de dématérialiser leurs réponses. Une disposition qui émane du ministère de l'Économie.

Pour les marchés publics dont le montant est supérieur à 90 000 euros HT, les acheteurs devront mettre en place un profil d'acheteur (site internet appelé également “plateforme”) pour y publier les avis d'appel public à la concurrence et les documents relatifs à la consultation.

Par ailleurs, la transmission dématérialisée des candidatures et des appel d'offres s'imposera à l'acheteur public et aux fournisseurs pour les marchés informatiques supérieurs à 90 000 euros HT.

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