Délais de paiement : les collectivités locales temporisent

En avril dernier, les délais de paiement de l’État avaient été ramenés de 45 à 30 jours en l’espace de 5 mois à peine. Pour que le chantier aboutisse dans les collectivités locales, le secrétaire chargé des PME, Hervé Novelli, devra sans doute attendre beaucoup plus. Si les associations d’élus locaux (AMF, ADF et ARF) ne sont pas opposées à cette réforme, destinée à renforcer la compétitivité de l’économie française, elles réclament une période de réflexion sur les difficultés pouvant apparaître ou sur les procédures à mettre en place. Surtout, les collectivités souhaiteraient bénéficier d’une période de transition entre les deux régimes.

Crise financière
Cette demande de temporisation apparaît légitime aux yeux des élus locaux. « À l’heure de la crise financière, cette question nous apparaît moins primordiale », explique Philippe Laurent, président de la commission des Finances de l’Association des maires de France (AMF). Dans le même ordre d’idées, le maire de Sceaux observe que « les délais de paiement des collectivités territoriales se sont améliorés ces dernières années, et ne sont pas mauvais». Selon le rapport 2007 de l’Observatoire des délais de paiement, ils étaient en moyenne de 32 jours, avec des disparités selon les échelons (29,5 pour les départements, 31 pour les petites communes, 38 pour les régions…). Des performances néanmoins supérieures à celles de l’État (35 jours) et du secteur privé (102 jours). Après avoir réduit les délais de l’État, le gouvernement s’apprête d’ailleurs à raboter ceux des entreprises, qui ne disposeront plus que de 60 jours pour payer leurs fournisseurs à partir du 1er janvier 2009. Dans les deux cas, le taux des intérêts moratoires minimaux dus en cas de retard ont également été revus à la hausse.

Ordonnateur et comptable public
En tout état de cause, les élus locaux devraient également poser leurs conditions à toute réforme. Une première demande concerne la répartition du temps de traitement entre l’ordonnateur, c'est-à-dire la collectivité, et le comptable public. « L’effort doit être partagé par les deux », insiste Philippe Laurent. Une seconde question porte sur l’amélioration des procédures. « Prenons le temps de penser aux gains de temps que nous pourrions réaliser, sur les présentations des pièces comptables et des systèmes de relevés par exemple », poursuit l’élu. Autant de raisons qui plaident, selon l’AMF, à introduire dans la boucle de réflexion le Comité des finances locales, qui représente les collectivités auprès de l’État pour toutes les questions relatives aux finances locales. L’ensemble de ces doléances a été remonté à Hervé Novelli lors d’une réunion technique de concertation, le 6 octobre. Elle en appelle d'autres.