CertEurope et Omnikles répondent présents face aux nouvelles normes RGS sur la signature électronique
CertEurope et Omnikles du groupe Oodrive ont anticipé l'arrivée de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, entré en vigueur le 1er octobre dernier.
Je m'abonneDepuis le 1er octobre, les plateformes de marchés publics sont dans l’obligation de supporter les certificats de signature conformes au RGS. À l’échéance du 19 mai 2013, ces certificats seront les seuls acceptés et le pouvoir adjudicateur ne pourra pas imposer aux entreprises de signer avec l’outil de sa plateforme. Toutefois, pendant la période de transition, les certificats PRIS V1 doivent encore être tolérés par les plateformes.
Ainsi, CertEurope distribue, depuis mai 2011, des certificats électroniques conformes au RGS et propose une solution à la pointe de la technologie et de la législation, tout en distribuant des certificats conformes au RGS sur clés ou cartes à puce.
De son côté, les plateformes de marchés éditées par Omnikles sont en conformité avec la nouvelle législation. Les entreprises peuvent y signer leurs offres avec un certificat RGS. Elles ont pour alternative de signer en dehors de la plateforme via un parapheur. Cet outil permet d’apposer une signature électronique sur un ou plusieurs documents et de créer des circuits de validation.
