En ce moment En ce moment

Cahier des clauses techniques générales (CCTG)

  • Imprimer

Document contractuel d’un marché public, si ce dernier y fait référence expressément. Exemple : dans le cadre d’un marché de travaux les Documents techniques unifiés (DTU) pris par décret ou arrêté du ministre concerné figurent dans le CCTG.

Définitions sur le même sujet

CCAG

CCAG

Avenant

Avenant

La rédaction vous recommande