Cahier des charges (CC)

C’est un ensemble de documents déterminant les conditions dans lesquelles les marchés doivent être exécutés.
Les clauses générales sont énoncées dans les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) et des cahiers des clauses techniques générales (CCTG).
Les clauses particulières (propres au marché considéré) sont énoncées dans les cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) et les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), ou seulement dans un cahier des clauses particulières (CCP) réunissant les clauses administratives et techniques, élaborés pour leurs besoins particuliers par les services d’achat.
Les dérogations éventuellement apportées aux documents généraux sont indiquées dans les documents particuliers (normalement à l’article final sous le titre de « Dérogations au CCAG »).

Ces documents contractuels régissent un marché public et fixent les droits et les obligations respectives des parties contractantes.