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Une fiche pratique pour les transports scolaires

Publié par La rédaction le

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La direction des affaires juridiques (Daj) du ministère de l'Economie et des Finances a mis en ligne une fiche explicative sur la passation de contrats de transports scolaires. Le document de deux pages en rappelle les formes juridiques possibles, à savoir une délégation de service public (DSP) ou un marché public. Un choix lié au mode de rémunération retenu (fréquentation du service ou prix fixe).

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Aude Guesnon,<br/>rédactrice en chef Aude Guesnon,
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