Favoriser l'accès des PME aux marchés publics : guide des bonnes pratiques

Pour aider l'acheteur public « à bien exprimer ses besoins pour susciter l'offre la plus pertinente possible » mais aussi guider les PME pour qu'elles se voient « attribuer un plus grand nombre de marchés publics », l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) vient de publier un guide de bonnes pratiques de l'accès des PME aux marchés publics. Selon Marc Falize, président de l'Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT), interrogé par le Minefe, « certaines pratiques des pouvoirs adjudicateurs excluent, de fait, les PME des marchés publics, même s'il n'y a aucune volonté de leur part en ce sens. Cela résulte souvent d'un défaut d'ana- lyse du besoin ». Face à l'exercice délicat de la bonne définition des besoins, les collectivités sont plus ou moins bien armées, selon leur taille et selon l'existence ou non, en leur sein, d'un service juridique dédié à la commande publique. Trois pratiques relativement courantes se révèlent, selon Marc Falize, pénalisantes pour les opérateurs économiques, et particulièrement pour les plus petits d'entre eux. La première est le manque de précision des avis de publicité.

Marc Falize (AACT): «Il faut accorder un soin particulier à la rédaction des marchés.»

L'exemple type est celui des marchés de restauration collective. « Il arrive que le nombre de repas à fournir ne soit pas indiqué », précise le président de l'AACT. Il faut donc « accorder un soin particulier à la rédaction des marchés, insiste- t-il. L'analyse du besoin conditionne la réussite de la procédure. » Le faible nombre de marchés autorisant les variantes, en plus de l'offre de base, est un deuxième obstacle à l'accès des PME à la commande publique. Cela permettrait à des entreprises innovantes de montrer leur savoir-aire et d'offrir des alter natives aux acheteurs. Enfin, l'élaboration d'études, surtout en cas de dialogue compétitif génère des frais pour les entreprises. « Il est normal d'indemniser les entreprises non retenues, indique Marc Falize. Sinon, le coût des études effectuées peut les dissuader de répondre à des marchés publics. »