marché public

Le CCAG fournitures et services est sorti
Achats publics

Le CCAG fournitures et services est sorti

Par MAGUELONE PARE

Les cahiers des clauses administratives générales fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marché.

Un "délinquant écologique" peut participer à un marché public
Achats publics

Un "délinquant écologique" peut participer à un marché public

Par MAGUELONE PARE

Selon le ministère de l'Ecologie, l'acheteur public ne peut pas empêcher une entreprise ayant violé le droit de l'environnement de soumissionner.

Le décret sur l'accès des PME innovantes aux marchés publics est paru
Achats publics

Le décret sur l'accès des PME innovantes aux marchés publics est paru

Par CELIA GAMEIRO

Dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME), un Small Business Act à la française avait été adopté pour aider les PME innovantes à accéder aux marchés publics. [...]

Dématérialisation : un groupe d'étude des marchés va épauler les acteurs
Achats publics

Dématérialisation : un groupe d'étude des marchés va épauler les acteurs

Par MAGUELONE PARE

À peine 3% des réponses aux marchés publics se font par voie électronique. Ce nouveau GEM apportera à partir du mois de mars des conseils opérationnels aux acheteurs, fournisseurs [...]

Les Journaux officiels lancent un nouveau site web dédié aux marchés publics
Achats publics

Les Journaux officiels lancent un nouveau site web dédié aux marchés publics

Par Carine Guicheteau

Le site boamp.fr, dédié aux marchés publics, permet notamment un accès rapide et gratuit à l'ensemble des avis de marché publiés au Bulletin officiel des annonces des marchés [...]

Parution du décret réformant le Code des marchés publics de 2006
Achats publics

Parution du décret réformant le Code des marchés publics de 2006

Par MAGUELONE PARE

En attendant les dernières réformes visant à relancer l'économie, il procède au “toilettage” et à la remise à jour annoncés par la direction des Affaires juridiques.

Une communauté “PublicAchat” voit le jour sur Viadeo
Achats publics

Une communauté “PublicAchat” voit le jour sur Viadeo

Par MAGUELONE PARE

Le site internet de relation professionnelle s'est associé à un diffuseur d'informations commerciales sur les marchés publics pour créer un lieu d'échange entre acheteurs [...]

Réforme des marchés publics : ce que va faire Nicolas Sarkozy
Achats publics

Réforme des marchés publics : ce que va faire Nicolas Sarkozy

Par MAGUELONE PARE

Pour relancer l'économie, le chef de l'État va assouplir les procédures d'achats en relevant les seuils des marchés où aucune procédure n'est obligatoire. Une réforme effective [...]

Klekoon oriente ses services de dématérialisation vers le tout gratuit
Achats publics

Klekoon oriente ses services de dématérialisation vers le tout gratuit

Par MAGUELONE PARE

La plateforme de dématérialisation des marchés publics propose désormais un accès gratuit et illimité à toute une gamme de services, depuis les enchères inversées jusqu'à [...]

SIS M@rchés évolue vers le "full web"
Achats publics

SIS M@rchés évolue vers le "full web"

Par MAGUELONE PARE

Les utilisateurs du logiciel de gestion des marchés publics ont fait remonter leurs exigences à l'occasion des 5e rencontres clients.

Marchés publics d'assurance : des écueils spécifiques
Achats publics

Marchés publics d'assurance : des écueils spécifiques

Par MAGUELONE PARE

Certaines dispositions législatives du code des assurances priment sur le code des marchés publics. Des singularités à prendre en compte en matière de candidature ou de reconduction [...]

En octobre, l'Apasp fait le tour de l'actualité des achats publics
Achats publics

En octobre, l'Apasp fait le tour de l'actualité des achats publics

Par MAGUELONE PARE

La 143e session d'études de l'Association pour l'achat dans le service public abordera notamment les dernières réformes du code des marchés publics.

Douze nouvelles formations achats chez Demos
Achats publics

Douze nouvelles formations achats chez Demos

Par LAETITIA BORNOT

Dans son catalogue 2009, Demos propose 12 nouvelles formations ayant trait aux achats, notamment dans la sphère publique.

L'Europe des 27 planche sur l'accès des PME aux marchés publics
Achats publics

L'Europe des 27 planche sur l'accès des PME aux marchés publics

Par MAGUELONE PARE

Les 27 membres de l'Union ont entamé, le 18 juillet, des négociations sur le Small business act (SBA) européen. Objectif : favoriser l'accès des PME aux marchés publics.

Bientôt des critères européens “verts” pour tous les marchés publics
Achats publics

Bientôt des critères européens “verts” pour tous les marchés publics

Par MAGUELONE PARE

Selon la commission européenne, l'absence de critères environnementaux communs aux 27 pays de l'UE constitue le principal obstacle à la généralisation de l'achat éco-responsable. [...]

Restauration bio : l'État veut donner l'exemple
Achats publics

Restauration bio : l'État veut donner l'exemple

Par MAGUELONE PARE

François Fillon fixe un objectif de 15% de denrées issues de l'agriculture biologique dans les menus d'ici 2010, au sein des restaurants de l'administration.

L'État devra payer ses fournisseurs sous 30 jours
Achats publics

L'État devra payer ses fournisseurs sous 30 jours

Par MAGUELONE PARE

Un décret a modifié l'article 98 du code des marchés publics, qui imposait jusque-là un délai de 45 jours. La réforme ne concerne pas les collectivités locales, dont le délai [...]

Le code des marchés publics est-il utile ?
Achats publics

Le code des marchés publics est-il utile ?

Par MAGUELONE PARE

L'Association pour l'achat dans le secteur public (APASP) organise une session d'études les 2 et 3 avril sur l'utilité du code et les évolutions de la commande publique.

Les "marchés de définition" dans le collimateur de Bruxelles
Achats publics

Les "marchés de définition" dans le collimateur de Bruxelles

Par MAGUELONE PARE

La Commission a saisi la cour de justice sur cette procédure, permise par le code des marchés publics. La pratique française violerait la directive "marchés publics".

Fillon nomme Stoléru chef de projet pour le Small Business Act européen
Achats publics

Fillon nomme Stoléru chef de projet pour le Small Business Act européen

Par MAGUELONE PARE

L'auteur du rapport sur l'accès des PME aux marchés publics va élaborer la contribution française au projet de SBA européen, que la Commission présentera en juin prochain. [...]

Boulogne-Billancourt décrypte les marchés publics aux TPE et PME
Achats publics

Boulogne-Billancourt décrypte les marchés publics aux TPE et PME

Par MAGUELONE PARE

Le service de la commande publique a organisé une rencontre pour expliquer les procédures qui régissent les marchés publics et expliciter aux professionnels la marche à suivre [...]

Achats verts : Bruxelles veut des objectifs chiffrés
Achats publics

Achats verts : Bruxelles veut des objectifs chiffrés

Par MAGUELONE PARE

En 2010, la Commission européenne souhaite que le niveau "moyen" des marchés publics écologiques de l'UE atteigne celui des Etats les plus avancés en 2006.

Seulement 12% de PME dans les marchés publics de l'État
Achats publics

Seulement 12% de PME dans les marchés publics de l'État

Par AMELIE ROUVERON

En 2006, la part des PME dans le montant total des marchés publics passés par l'État s'est élevée à 12%. Une part bien faible en comparaison aux 23% obtenus par les PME américaines [...]