
Le CCAG fournitures et services est sorti
Par Florent MAILLET
Les cahiers des clauses administratives générales fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marché.
Par Florent MAILLET
Les cahiers des clauses administratives générales fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marché.
Par Florent MAILLET
Selon le ministère de l'Ecologie, l'acheteur public ne peut pas empêcher une entreprise ayant violé le droit de l'environnement de soumissionner.
Par Gaëlle JOUANNE
Dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME), un Small Business Act à la française avait été adopté pour aider les PME innovantes à accéder aux [...]
Par Florent MAILLET
À peine 3% des réponses aux marchés publics se font par voie électronique. Ce nouveau GEM apportera à partir du mois de mars des conseils opérationnels aux [...]
Par Carine Guicheteau
Le site boamp.fr, dédié aux marchés publics, permet notamment un accès rapide et gratuit à l'ensemble des avis de marché publiés au Bulletin officiel des annonces [...]
Par Florent MAILLET
En attendant les dernières réformes visant à relancer l'économie, il procède au “toilettage” et à la remise à jour annoncés par la direction des Affaires juridiques.
Par Florent MAILLET
Le site internet de relation professionnelle s'est associé à un diffuseur d'informations commerciales sur les marchés publics pour créer un lieu d'échange entre [...]
Par Florent MAILLET
Pour relancer l'économie, le chef de l'État va assouplir les procédures d'achats en relevant les seuils des marchés où aucune procédure n'est obligatoire. Une [...]
Par Florent MAILLET
La plateforme de dématérialisation des marchés publics propose désormais un accès gratuit et illimité à toute une gamme de services, depuis les enchères inversées [...]
Par Florent MAILLET
Les utilisateurs du logiciel de gestion des marchés publics ont fait remonter leurs exigences à l'occasion des 5e rencontres clients.
Par Florent MAILLET
Certaines dispositions législatives du code des assurances priment sur le code des marchés publics. Des singularités à prendre en compte en matière de candidature [...]
Par Florent MAILLET
La 143e session d'études de l'Association pour l'achat dans le service public abordera notamment les dernières réformes du code des marchés publics.
Par Florent MAILLET
La Ville a développé un outil en open source, qui sera opérationnel début octobre.
Par Sébastien DE BOISFLEURY
Dans son catalogue 2009, Demos propose 12 nouvelles formations ayant trait aux achats, notamment dans la sphère publique.
Par Florent MAILLET
Le "CPV" prend notamment en compte les évolutions technologiques récentes. Le but est d'unifier les références des marchés au plan européen.
Par Florent MAILLET
Les 27 membres de l'Union ont entamé, le 18 juillet, des négociations sur le Small business act (SBA) européen. Objectif : favoriser l'accès des PME aux marchés publics.
Par Florent MAILLET
Selon la commission européenne, l'absence de critères environnementaux communs aux 27 pays de l'UE constitue le principal obstacle à la généralisation de l'achat [...]
Par Florent MAILLET
François Fillon fixe un objectif de 15% de denrées issues de l'agriculture biologique dans les menus d'ici 2010, au sein des restaurants de l'administration.
Par Florent MAILLET
Un décret a modifié l'article 98 du code des marchés publics, qui imposait jusque-là un délai de 45 jours. La réforme ne concerne pas les collectivités locales, [...]
Par Florent MAILLET
Des fiches pratiques de marchés déjà exécutés explicitent tous les aspects à prendre en compte.
Par Florent MAILLET
Comme le rapport Stoléru, celui de Gérard Larcher propose d'appliquer aux hôpitaux publics le régime plus souple de l'ordonnance de 2005.
Par Florent MAILLET
L'Association pour l'achat dans le secteur public (APASP) organise une session d'études les 2 et 3 avril sur l'utilité du code et les évolutions de la commande publique.
Par Florent MAILLET
Les conseils municipaux nouvellement élus ou même réélus doivent désigner les CAO, comme les y oblige le Code des marchés publics.
Par Florent MAILLET
Si près d'une entreprise bretonne sur deux connaît les services proposés par la plateforme, seulement 13% répondent à la commande publique sous forme dématérialisée.
Par Florent MAILLET
La Commission a saisi la cour de justice sur cette procédure, permise par le code des marchés publics. La pratique française violerait la directive "marchés publics".
Par Florent MAILLET
L'auteur du rapport sur l'accès des PME aux marchés publics va élaborer la contribution française au projet de SBA européen, que la Commission présentera en juin [...]
Par Florent MAILLET
Le service de la commande publique a organisé une rencontre pour expliquer les procédures qui régissent les marchés publics et expliciter aux professionnels la [...]
Par Florent MAILLET
En 2010, la Commission européenne souhaite que le niveau "moyen" des marchés publics écologiques de l'UE atteigne celui des Etats les plus avancés en 2006.
Par AMELIE ROUVERON
En 2006, la part des PME dans le montant total des marchés publics passés par l'État s'est élevée à 12%. Une part bien faible en comparaison aux 23% obtenus par [...]