
L'Assemblée Nationale a adopté le "devoir de vigilance"
Par Aude Guesnon
La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre a été adoptée le 23 mars par l'Assemblée Nationale en [...]
Par Aude Guesnon
La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre a été adoptée le 23 mars par l'Assemblée Nationale en [...]
Par Aude Guesnon
La proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordres sera de nouveau débattue à l'Assemblée Nationale demain. Le point de vue de [...]
Par la rédaction
Les députés ont déjà rejeté ce texte en première lecture, le 21 octobre dernier, au plus grand soulagement des entreprises qui redoutent, s'il devait être adopté, [...]
Par Aude Guesnon
Le texte sur le devoir de vigilance a été rejeté hier, en deuxième lecture par le Sénat, mais la question de comment les grandes entreprises gèrent leur [...]
Par Aude Guesnon
Cette obligation ne s'appliquera qu'aux sociétés employant (filiales comprises) au moins 5 000 salariés en France ou au moins 10 000 salariés en France et à [...]