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Sous-traitance et propriété intellectuelle : Attention, le client n'est pas automatiquement le propriétaire !

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Sous-traiter une prestation quand elle n'est pas dans son coeur de métier ou que le temps manque pour l'exécuter, tout le monde connaît mais en matière de propriété intellectuelle, le client qui sous-traite n'est pas automatiquement le propriétaire. Petit mémo succinct d'expert.

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La sous-traitance permet à une entreprise d'externaliser les prestations qui ne relèvent pas de son coeur de métier et/ou de faire face à des pics d'activité. Pour cela, l'entreprise s'entoure de partenaires extérieurs avec lesquels une relation de type client/fournisseur s'instaure, soit ponctuellement, soit dans la durée.

Au cours de cette relation, un fournisseur peut être conduit à créer, à innover : création d'un nouveau slogan, conception d'un nouveau design, réponse astucieuse à un problème technique, sont autant d'exemples d'une telle démarche.

Or, la loi dispose que ces nouveautés donnent naissance à des droits de propriété intellectuelle : droit d'auteur pour le créateur d'une oeuvre de l'esprit, droit au dépôt de modèle pour le concepteur d'une nouvelle forme de produit, droit au dépôt de brevet pour l'inventeur d'une nouvelle solution technique. Ainsi, aux produits et aux services procurés par un fournisseur à son client, peuvent être attachés des droits de propriété intellectuelle, qui sont par nature indépendants de ces produits et services en tant que tels.

En d'autres termes, cela signifie pour le client que le fait d'entrer en possession matérielle de ces produits et services par l'effet du paiement de la prestation au fournisseur, n'emporte pas automatiquement l'entrée en possession des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.

Concrètement, cela peut donner lieu à la situation typique suivante :

- un client demande à un premier fournisseur de concevoir une machine ;

- au cours de cette conception, le premier fournisseur est amené à innover et dépose une demande de brevet sur son apport technique ;

- le client paie l'étude de conception au premier fournisseur, et décide alors de faire fabriquer la machine chez un deuxième fournisseur ;

- le premier fournisseur oppose alors son brevet à son client et au deuxième fournisseur, bloquant ainsi la possibilité pour le client d'aller faire fabriquer la machine chez un fournisseur de son choix.

Pour éviter d'arriver à ce genre de situation bloquée, il est essentiel de prévoir et négocier dans les contrats de sous-traitance des clauses spécifiques et explicites relatives au transfert des droits de propriété intellectuelle.

Frédéric Gaillarde, cabinet Germain & Maureau

Aude Guesnon,<br/>rédactrice en chef Aude Guesnon,
rédactrice en chef

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