La FNTC publie la 4e édition de la dématérialisation des documents
La fédération nationale des tiers de confiance prend en compte toutes les évolutions juridiques de ces douze derniers mois dans sa 4ème édition.
La fédération nationale des tiers de confiance publie une 4e édition du vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents. Elle prend en compte toutes les évolutions juridiques de ces douze derniers mois et s’enrichit de six nouveaux chapitres. La jurisprudence et la copie électronique d’un courrier papier, l’acte authentique sous forme électronique, les données de santé, l’archivage électronique des archives publiques complètent ainsi cette dernière version. À ceux-là s'ajoutent deux volets sur les jeux de hasard et d’argent en ligne et le permis de conduire électronique.
Un guide pratique et complet
Élaboré par le cabinet d’avocats Caprioli & Associés – dont l'avocat Éric Caprioli n'est autre que le vice-président de la Fntc – ce guide de 55 pages a pour vocation d’aborder de façon simple et précise les questions d’ordre juridique que se posent les acteurs et utilisateurs du marché de la dématérialisation des documents et des échanges. Il est annoté de toutes les références de textes juridiques et met en évidence des thèmes qui vont des concepts de base à des questions plus pratiques relatives à tous les domaines d’application de la dématérialisation (facture électronique, services de banque électroniques, envois électroniques recommandés, vote électronique, contrat d’assurance, billetterie dématérialisée, CNIE, label IDéNum …).
Le guide est téléchargeable gratuitement sur le site www.fntc.org, rubrique informations, onglet guides. Une version papier est disponible sur tous les salons où la FNTC est présente (Solutions Demat, Documation …).
