En ce moment En ce moment

Droit de la propriété intellectuelle

Publié par Emmanuelle Serrano le

L'ouvrage de Patrick Tafforeau et de Cédric Monnerie embrasse l'ensemble du droit de la propriété intellectuelle, la propriété littéraire et artistique comme la propriété industrielle.

  • Imprimer

Les richesses du XXIe siècle sont souvent immatérielles. La propriété intellectuelle au cœur de nombreuses négociations et conflits est devenue une préoccupation majeure. L'ouvrage de Patrick Tafforeau (voir ci-contre), professeur de droit privé et Cédric Monnerie (voir ci-dessous), fondateur du cabinet d'avocats Intervista, embrasse l’ensemble du droit de la propriété intellectuelle, la propriété littéraire et artistique comme la propriété industrielle. Et dans une économie mondialisée, il intègre bien sûr également l’aspect international de la matière. 

Les différences entre les diverses législations nationales demeurent considérables. Et pour les pays de l’Union Européenne, le droit communautaire est devenu une source primordiale, directe et indirecte du droit. Au travers de cette approche globale, l’ouvrage permet au lecteur de tout connaître sur les différents aspects de la propriété intellectuelle. Ainsi, le mécanisme de la riposte graduée, les mesures techniques de protection sur Internet, la copie privée coexistent avec le contrat de production audiovisuelle, les droits voisins, la déchéance de marque, le cumul de protection en matière de dessins et de modèles. Il présente l’ensemble de la propriété intellectuelle d’une façon à la fois synthétique et pédagogique, sans priver pour autant le lecteur de l’indispensable référence aux principales sources documentaires.

L'ouvrage intègre bien sûr également les aspects internationaux de la matière et le droit de l'Union européenne, devenu source primordiale dans les pays membres Le droit de la propriété intellectuelle fait encore appel au droit international privé et au droit international public afin de résoudre les problèmes juridiques posés par les différences entre les diverses législations nationales. Le droit communautaire est devenu une source primordiale, directe et indirecte de notre droit, dans ses deux dimensions de droit originaire et de droit dérivé. D’une part, les traités sur l’Union européenne s’appliquent le cas échéant à la propriété intellectuelle, spécialement le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). D’autre part, les directives d’harmonisation se multiplient tandis que se mettent en place peu à peu des titres communautaires de propriété industrielle au moyen de règlements : marque communautaire, dessins et modèles communautaires, peut-être un jour brevets  communautaires. Enfin, la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), devenue Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) figure en bonne place parmi les sources du droit de la propriété intellectuelle.

36 euros. Avril 2012.

Aude Guesnon,<br/>rédactrice en chef Aude Guesnon,
rédactrice en chef

La Lettre de la Rédac

Chaque semaine, l'essentiel de l'actu