Recherche
Mag Décision Achats
S'abonner à la newsletter S'abonner au magazine

Pénalités

  • Imprimer

Disposition prévue dans le cahier des charges, sanctionnant le non respect d’une obligation contractuelle : délai de livraison, par exemple.

NEWSLETTER | Abonnez-vous pour recevoir nos meilleurs articles

Retour haut de page