Marché négocié
Procédure par laquelle l’acheteur public choisit le titulaire du marché après consultation de candidats et négociation des conditions du marché avec un ou plusieurs d’entre eux.
Procédure par laquelle l’acheteur public choisit le titulaire du marché après consultation de candidats et négociation des conditions du marché avec un ou plusieurs d’entre eux.
![[Juridique] Contrat d'approvisionnement exclusif : quelles sont les limites ?](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2022/1/368235/Juridique-Contrat-approvisionnement-exclusif-quelles-sont-limites--L.jpg)
