Recherche
Mag Décision Achats
S'abonner à la newsletter S'abonner au magazine

Indemnité de résiliation

  • Imprimer

Indemnité forfaitaire susceptible d’être allouée au titulaire d’un marché faisant l’objet d’une résiliation du fait de l’acheteur public.

NEWSLETTER | Abonnez-vous pour recevoir nos meilleurs articles

Retour haut de page