Recherche
Mag Décision Achats
S'abonner à la newsletter S'abonner au magazine

Conditions générales d'achats (CGA)

  • Imprimer

Les acheteurs ont la possibilité de rédiger des CGA qui encadrent contractuellement leurs achats, notamment de faible montant lorsqu’il n’est pas conclu de véritables marchés formalisés de type « appel d’offres ». Il s’agit, en général, des clauses figurant sur (ou au dos) les bons de commandes et qui fixent les droits et obligations des co-contractants en matière de respect des délais de livraison, de délais de garantie contractuelle, de pénalités de retard,…

NEWSLETTER | Abonnez-vous pour recevoir nos meilleurs articles

Retour haut de page