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À lire aussi : Réforme de la TVA européenne : quels changements au 1er janvier 2019

Définitions sur le même sujet

Signature électronique

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Enchère électronique

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Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP)

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Signataire

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Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE)

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Avis d'appel public à la concurrence (AAPC), ou avis de marché

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