Le recours à des prestataires privés autorisé

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Les donneurs d'ordres publics peuvent désormais confer leurs archives à des prestataires privés, selon un nouveau décret sur la gestion des archives papier et électroniques des administrations et services publics, Les conditions à remplir ? Que ces derniers soient agréés par le ministère de la culture et répondent à des normes définies dans un arrêté ministériel, en particulier la norme NF Z 40-350 pour l'archivage papier, la norme NF Z 42-013 pour l'archivage électronique, ou encore la norme internationale d'archivage Open Archival Information System (OAIS).