Economies sur les traductions de brevets

La France va ratifier le protocole de Londres sur les brevets européens. Cet accord prévoit notamment que les brevets peuvent être déposés dans l'une des trois langues officielles (allemand, anglais, français) de l'Union, supprimant du même coup l'obligation de fournir des traductions dans toutes langues des pays pour lesquels la protection est revendiquée. Auparavant, chaque pays était en droit de demander qu'un brevet soit traduit dans sa langue nationale. Pour les entreprises, les coûts de traduction représentaient en moyenne un investissement de 10000 euros.