Ces maires qui font bouger la commande publique

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Marie-Christine Tardy teste les enchères inversées pour les fournitures de bureau
Maire (UMP) de Meylan (Isère)

Dans les collectivités, la fonction achats est encore loin d'être distinguée de l'activité des marchés publics, notamment dans les villes moyennes. La commune de Meylan (19 000 habitants), en Isère, a été pionnière en mettant en place un service achats dès 2001. La création de ce service répondait à une promesse électorale de la nouvelle édile, Marie-Christine Tardy, «de diriger une ville économe de ses deniers publics, ce qui passe par une maîtrise des coûts». Une cellule achats a travaillé dans un premier temps à la structuration du service et à son animation. Une nouvelle étape a été franchie en 2004, avec le passage à une approche économique complète. «Quelques mois auparavant, Meylan avait été l'une des premières villes, en France, à tester la procédure des enchères électroniques sur les fournitures de bureau, comme l'autorisait un décret de septembre 2001», rappelle Marie-Christine Tardy. Une nomenclature achats a ensuite vu le jour tandis que la cartographie des achats a été réalisée avec une redéfinition des rôles entre l'acheteur et l'approvisionneur. En 2006, un audit mené par un cabinet a renforcé cette professionnalisation de l'achat , avec la mise en place d'une feuille de route annuelle pour chaque acheteur, la mesure des gains économiques et de la satisfaction utilisateurs, ainsi que la formation de chefs de service achats dans les directions. En parallèle, l'outillage s'est développé: la carte d'achat et un logiciel d'aide à la rédaction des marchés ont complété une palette électronique déjà riche d'une plate-forme de dématérialisation, adoptée en 2004.

«Une ville économe de ses deniers.»

Jean-Pierre Antonini, chantre de l'achat public durable
Maire (PS) d'Angers (Maine-et-Loire)

Dans les multiples conférences sur les achats publics durables, les bonnes pratiques d'Angers inspirent beaucoup les débats. La cité angevine préside également le Réseau Grand Ouest pour la commande publique durable, l'un des plus dynamiques en France, qui aide les petites communes au travers de groupements de commandes. Au niveau du prix, l'achat vert commence à devenir compétitif. «Nous suscitons un effet d'entraînement, se réjouit Jean-Pierre Antonini, le maire (PS). Les gains découlant des économies d'échelle dont profitent nos fournisseurs nous sont retournés.» Dès son élection, en 1998, Jean-Pierre Antonini a créé une mission «développement durable», qui dépend de la Direction générale des services. L'action a débouché dans la foulée sur la mise en place d'un agenda 21 avec une partie achats en trois piliers: éthique (respect des droits sociaux et des conditions de travail chez les fournisseurs et sous-traitants), équitable (juste rémunération des producteurs) et environnement (respect de la nature). Un chargé de mission achats solidaires expérimenté a été recruté et a effectué le lourd travail de recensement des besoins afin de définir des critères verts pour chaque famille d'achats, validés par l'Ademe. Dernier exemple d'action en date: la ville oeuvre en faveur de l'insertion, que ce soit dans les marchés de travaux ou les opérations Anru (Agence nationale de rénovation urbaine). «Aujourd'hui, on constate que les entreprises n'hésitent plus à aller au-delà du minimum exigé», se félicite l'édile.

«Susciter un effet d'entraînement.»

Gérard Collomb ou la professionnalisation des achats d'une grande ville
Maire (PS) de Lyon (Rhône)

Au début de son premier mandat à la mairie de Lyon, en 2001, Gérard Collomb doit mettre en place de nouveaux équipements collectifs (aménagement des rives de la Saône, création d'équipements publics pour les habitants, etc.). «J'étais conscient que leur fonctionnement nécessiterait de nouvelles dépenses, confie-t-il. Comme je ne souhaitais pas alourdir la pression fiscale, il m'a paru nécessaire de dégager des économies sur nos achats de fournitures et de services.» Un cabinet de conseil est missionné pour valider les projections d'économies potentielles et mettre en place une structure adéquate pour les réaliser. Une direction achats, distincte de celle des marchés publics, voit le jour les mois suivants. «Elle était constituée à la fois d'acheteurs venus du privé et de rédacteurs marchés maîtrisant les procédures», explique Gérard Collomb. Les premiers leviers utilisés sont la globalisation, la négociation et le sourcing. Dès 2004, «les premiers résultats ont été au rendez-vous mais nous souhaitions aller plus loin. De nombreuses rencontres avec des acteurs du privé m'ont sensibilisé à leur démarche achats. C'est pourquoi j'ai voulu tendre vers leurs méthodes.» En 2006, un acheteur expérimenté du privé, Philippe Poullain (Gerflor), est recruté. Un objectif de réduction des coûts d'achat de plus de 10% a été défini, ainsi qu'un plan d'optimisation famille par famille. Résultats: de 5 à 20% de gains réalisés selon les segments. «J'ai ainsi pu tenir mes engagements sans dégrader la situation financière de la ville»

«Je ne souhaitais pas alourdir la fiscalité.»

Jean-Pierre Béquet signe le premier partenariat public-privé
Maire (PS) d'Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise)

Le maire d'Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, 6 900 habitants), Jean-Pierre Béquet, a été le premier élu local à signer un partenariat public-privé (PPP), le 1^er avril 2005, pour rénover la totalité de son éclairage public, soit 1 334 points lumineux. «Au départ, nous n'avions pas songé au PPP et je ne connaissais d'ailleurs pas cette formule, qui était alors à l'étude», explique l'édile. La ville avait commandé au début 2004 un audit complet de son parc d'éclairage auprès de l'entreprise spécialisée Sogreah. Les résultats ont confirmé les craintes du maire: outre un système d'éclairage obsolète et gourmand en énergie, certains candélabres menaçaient la sécurité publique. C'est Sogreah qui a informé la ville de l'existence des PPP, créés par l'ordonnance du 17 juin 2004. «Nous avons envisagé toutes les formules de contrats, explique Jean-Pierre Béquet. Deux critères ont fait pencher la balance en faveur des PPP: l'urgence du projet et l'importance des coûts, qui excédait largement notre capacité d'investissement sur une année.» La ville s'est alors rapprochée de la sous-préfecture, de la direction de la concurrence (DDCCRF) et de la trésorerie pour comprendre le mécanisme de ce contrat et se prémunir contre tous les risques. Le projet de PPP a ensuite été présenté au conseil municipal, recueillant l'unanimité. Le projet a été signé en 2005 pour une durée de six ans, avec un groupement EL-ALE/ETDE. Le loyer annuel s'élève à 250 000 Euros. Depuis, une quinzaine de communes intéressées par le PPP ont contacté Jean-Pierre Béquet. «Même des villes plus grandes que nous, comme Rouen, nous ont demandé conseil», s'étonne encore l'élu.

«Des villes plus grandes m'ont demandé conseil.»

Gilles Bourdouleix obtient une qualité achats certifiée Iso
Député-maire (UMP) de Cholet (Maine-et-Loire)

A Cholet (Maine-et-Loire, 54 000 habitants), la qualité achats est certifiée Iso depuis 2001. La démarche repose initialement sur la prise de conscience de l'impact économique des achats publics, notamment vis-à-vis des entreprises. Tout commence en 2000. A l'époque, la municipalité signe une charte d'amélioration des délais de paiement avec la trésorerie principale de la commune, afin de ne pas excéder 45 jours. Ce fut le point d'entrée de la démarche qualité. «Finalement, nous nous sommes fixé un challenge bien plus ambitieux, confie le maire Gilles Bourdouleix. Nous avons décidé de mettre en place un système qualité complet incluant une plus forte réduction des délais de paiement, sous les 30 jours. Cela imposait de clarifier et de sécuriser toute la chaîne des procédures d'achats.» Le travail de formalisation des procédures aboutit en quelques mois à la rédaction d'un guide d'achat par un comité de pilotage. Ce dernier réécrit et détaille toutes les étapes à suivre et les délais à respecter pour chaque achat, tandis que les grandes familles sont identifiées et confiées aux directions compétentes, avec une feuille de route supplémentaire: pour assurer une sécurité juridique et une transparence, une fiche de validation est nécessaire pour tout achat supérieur à 10 000 Euros. Ce document inclut la vérification financière du marché, son contrôle juridique et le visa de l'élu de référence. Dès 2001, le délai de paiement est tombé à 28 jours en moyenne. Depuis 2004, il tourne autour de 22 jours. «Le nombre de factures supérieures à 30 jours n'est plus que de 5%», se félicite Gilles Bourdouleix.

Par ailleurs, une relation forte avec les fournisseurs est nouée au travers de rencontres régulières à la trésorerie municipale. Le management de la qualité est assuré par un service «Evaluation qualité organisation», qui mesure régulièrement la satisfaction des fournisseurs. «Une étude de grande ampleur a notamment été menée en 2005. Nous avions alors envoyé plus de 1 300 questionnaires à nos fournisseurs avec qui nous avons passé des marchés supérieurs à 1 500 Euros» , souligne l'édile. Le taux de satisfaction atteignait alors 95%. Un prochain questionnaire sera lancé en 2009. En interne, un club achats sensibilise les agents à ce sujet. «La démarche qualité suppose d'impliquer chacun pour garder un haut niveau de performance», insiste le député-maire.

«Des délais de paiement autour de 22 jours.»

Christian Estrosi joue la carte de la transparence
Maire (UMP) de Nice et président du conseil général des Alpes-Maritimes.

Dans les Alpes-Maritimes et à Nice, l'image des marchés publics a longtemps été associée aux procédures judiciaires engagées pour corruption ou favoritisme. Une image et certaines pratiques que le nouveau maire de Nice, Christian Estrosi, élu en 2007, et par ailleurs président du conseil général depuis 2003, a modifiées grâce à des dispositifs innovants et inédits pour des collectivités de cette taille. «J'ai fait de l'intégrité publique l'une de mes priorités dans toutes mes élections», rappelle-t-il. Premier acte au conseil général, en 2003. Le nouveau président Estrosi crée une «commission d'évaluation et de contrôle des marchés publics». Le rôle de cette structure est notamment de vérifier la meilleure utilisation des deniers publics en contrôlant la réalité de la concurrence, la pertinence des niveaux de prix et les conditions d'exécution des marchés. Elle se réunit au moins quatre fois par an et peut être sollicitée lors des délibérations par tout élu départemental. L'originalité de cet te commission ne s'arrête pas là: sa coprésidence est assurée par un membre de l'opposition. Cette dernière, avait dénoncé «des dérives» lors des précédentes mandatures. «C'est un signe fort pour dire qu'on joue la car te de l a transparence et de l'intégrité, se félicitait alors l'un des infatigables pourfendeurs des errements locaux en matière de dépense publique, le socialiste Jean-François Knecht, qui avait accepté cette coprésidence. Certes, nous intervenons après la passation des marchés, mais ce contrôle a posteriori garde un caractère dissuasif.» Dans la foulée, les offres de prix retrouvent ainsi un niveau «normal». «Jusqu'à présent, les offres que nous recevions sur de nombreux marchés étaient de 120 à 140% plus chères que les prix estimés par le conseil général, expliquait Jean-François Knecht. Cela nous obligeait à déclarer ces marchés infructueux.»

A la mairie de Nice, Christian Estrosi a également donné des gages de transparence inédits en France en confiant, en mars dernier, la présidence de la Commission des appels d'offres à l'opposition socialiste. «Les marchés publics ne peuvent relever du débat politique et encore moins de la confrontation», insiste ce proche de Nicolas Sarkozy. Satisfaite, l'opposition a déclaré qu'elle acceptait la proposition de Christian Estrosi «pour travailler au service de l'intégrité de la ville.», comme l'a indiqué Mari-Luz Hernandez-Nicaise, l'une des têtes de liste de «Changer d'ère» et adversaire de Christian Estrosi durant la campagne municipale.

«Les marchés publics ne peuvent relever du débat politique.»