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Bruxelles imite la France

Publié par La rédaction le

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Début avril, la commission européenne a proposé de durcir la directive communautaire de 2002 relative aux retards de paiement dans l'union européenne, retards qui pénalisent tout particulièrement les petites entreprises.

Cette mesure pourrait s'appliquer à la fin 2009 ou début 2010. Les différents pouvoirs publics des pays de l'union européenne devront ainsi régler leurs factures dans un délai maximum de 30 jours, sous peine de payer des intérêts ou une indemnisation.

Une mesure déjà appliquée depuis le début de l'année en France, avec la loi de modernisation de l'économie.

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