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Bercy réorganise son bureau de la commande publique

Publié par La rédaction le

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La direction des affaires juridiques du ministère de l'économie s'est réorganisée en avril. La sous-direction «droit de la commande publique» se subdivise en trois bureaux. Le bureau «réglementation générale de la commande publique» participe à l'élaboration de la réglementation nationale relative à la commande publique et traite le contentieux. outre un bureau «conseil aux acheteurs», un bureau «économie, statistiques et techniques de l'achat public» veille à la mise à jour des cahiers des clauses administratives générales. Il est aussi responsable des règles relatives à la dématérialisation.

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