En ce moment En ce moment

96

Publié par William Ramarques le

Je m'abonne
  • Imprimer

Au 1er décembre 2008, 96 préfectures étaient raccordées au programme Aide au contrôle de légalité dématérialisé (Actes), selon la direction générale des collectivités locales. Ce programme fournit des outils aux collectivités et préfectures pour transmettre, par voie électronique, les actes soumis au contrôle de légalité.

Je m'abonne
Aude Guesnon,<br/>rédactrice en chef Aude Guesnon,
rédactrice en chef

La Lettre de la Rédac

Chaque semaine, l'essentiel de l'actu

Sur le même sujet

Achats publics

Par Marie-Amélie Fenoll

Corruption, mauvaise image, manque de formation, ... dans son dernier ouvrage "les achats, un trésor caché", Jean-Arthur Pinçon pointe du doigt [...]