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Publié par La rédaction le 1 avr. 2009

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Le taux de l'intérêt légal des intérêts moratoires a été fixé par décret à 3,79% pour 2009. Ce taux permet aux acheteurs publics de calculer le montant des intérêts moratoires dus en cas de dépassement du délai de paiement.

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